Interventions sur "caisse des dépôts" de Gilles Carrez

Quel bilan peut-on faire de la distribution des deux enveloppes, de respectivement 3 et 2 milliards, financées à partir du livret A, et dont plus de la moitié a été accordée directement par la Caisse ? Peut-on renouveler l'opération ? À quelle hauteur ? Par ailleurs, la Caisse des dépôts sera-t-elle concernée par le milliard d'euros qui sera prélevé sur les investissements d'avenir pour procurer des fonds propres à la filiale d'Oséo ?

...tés quand nous avons signé des engagements que nous n'aurions pas dû accepter. Quand on se présente à une élection, on ne peut ignorer l'action de son prédécesseur ; on ne se prive d'ailleurs pas de la critiquer ! Si l'on sort vainqueur de la compétition, on doit donc assumer l'héritage. Mais le problème n'est pas là. Au sein du portefeuille d'actifs de 77 milliards d'euros que doit reprendre la Caisse des dépôts, quelque 10 milliards de prêts paraissent risqués. Or la Caisse des dépôts considère à juste titre que ce n'est pas à elle d'endosser ce risque, d'où cette contre-garantie de l'État. En revanche, restent à la charge de Dexia une franchise de 500 millions d'euros et 30 % des montants dus. Les discussions continueront d'être menées par les équipes de Dexia. Le seul problème est celui qu'ont soulev...

Je salue la bonne santé de la Caisse des Dépôts après une année difficile marquée par l'amplification de la crise. Toutes les filiales sont bénéficiaires et les pertes sont dues à des dépréciations d'actifs que la Caisse des Dépôts n'a pas l'intention de vendre. Cela étant, toutes les provisions ont-elles été passées, notamment sur Dexia ? Je pose cette question systématiquement. Pour les pôles de capital investissement, la participation au m...

...on des trois États européens concernés, mais cette affaire pose le problème de la liquidité interbancaire : les banques ne se prêtent plus entre elles, et Dexia, qui prête aux collectivités locales à 5, 10 voire 30 ans, s'est trouvé acculé à se refinancer pratiquement au jour le jour. Comment peut-on desserrer l'étau ? La banalisation du livret A va accroître encore l'afflux de liquidités vers la Caisse des dépôts et à l'évidence, tout n'ira pas au logement social ; comment s'y prendre pour que ces liquidités soient réinjectées au plus vite dans l'économie, en particulier en direction des PME qui risquent de beaucoup souffrir des restrictions de crédit ? Par ailleurs, est-il possible d'assouplir les critères de contreparties d'actifs, pour permettre aux banques de se refinancer dans de meilleures condit...

, a estimé que la centralisation au bénéfice de la Caisse des dépôts serait une juste contrepartie de l'inévitable banalisation de la distribution, d'autant que le système du financement du logement social a relativement bien fonctionné à travers les décennies. Pour autant, affecter des ressources au financement du logement social n'est pas tout. Dans une zone tendue comme l'Île-de-France, le problème n'est en effet pas financier. Il tient à la politique foncière,...

...les séparer de ses missions générales de régulation ? Faut-il renforcer le rôle de l'APE par rapport à la direction du Trésor ? Comment envisagez-vous l'organisation de cette difficile mission qui est celle de l'État actionnaire d'entreprises en situation de concurrence ou de monopole ? L'État, en outre, est représenté par un membre de la direction du Trésor à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Quelles instructions lui avez-vous donné avant les différentes réunions de la commission de surveillance ? Comment le dispositif fonctionnait-il ? Si vous répondez en disant que vous ne donniez pas d'instructions particulières, faut-il maintenir un représentant de l'État à la commission de surveillance ? Comment envisagez-vous la gouvernance de la Caisse des dépôts par rapport à l'État ?