Interventions sur "autorisations" de Gilles Carrez

...cret d'avance est le premier que nous examinons cette année. Je vous rappelle qu'au printemps dernier, les mouvements de crédits qui devaient être prévus par décret d'avance ont été intégrés, à la demande du président de la Commission, dans le projet de loi de finances rectificative. Le présent décret porte sur des montants importants et comprend deux volets. D'une part, 729,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 701,4 millions d'euros de crédits de paiements sont ouverts et annulés sur le budget général. Les ouvertures portent, en premier lieu, sur les opérations extérieures, pour 218 millions d'euros, se rajoutant aux 570 millions d'euros prévus en loi de finances initiale. Certes, il est habituel de constater en cours d'année l'insuffisance de la dotation initiale prévue pour ces missio...

Ces ouvertures en crédit de paiement sont tout à fait normales, dans la continuité des autorisations d'engagement ouvertes dans le décret d'avance du 9 novembre 2009.

Ce projet de décret d'avance, le premier de l'année 2009, tend à ouvrir et à annuler 303 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 385 millions d'euros de crédits de paiement sur six missions et six programmes du budget général, ainsi que 4,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement sur le budget annexe Contrôle et exploitation aériens. Les ouvertures concernent les dépenses immobilières du ministère de la Défense (139,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 244,5 mil...

, a rappelé qu'en application de l'article 13 de la LOLF, les projets de décret d'avance doivent faire l'objet d'un avis préalable des Commissions des finances des deux assemblées. Le présent décret d'avance est un « classique », présenté tous les ans à la même époque, tendant à abonder de 235,5 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 272,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) les moyens alloués aux opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Défense. Par ailleurs, le décret vise à redéployer pour 95 millions d'euros au total, les crédits de personnel de différents programmes de ce ministère. Le Rapporteur général a rappelé que, jusqu'à très récemment, les OPEX ne faisaient l'objet d'aucun...