Interventions sur "art" de Gilles Carrez

Non : s'il a plus de 100 ans, le meuble de cuisine est considéré comme une oeuvre d'art ! (Sourires.)

Monsieur le président, tous les amendements ont été rejetés par la commission à l'exception de l'amendement n° 1233 de notre collègue Marc Le Fur. Je n'ai pas réussi à convaincre une majorité de collègues de la nécessité de le repousser. Au cours des trente dernières années, nous avons déjà eu quatre ou cinq fois le même débat à peu de choses près. La question des oeuvres d'art s'est posée en 1982, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes. À l'époque, le choix a été fait de ne pas les assujettir au nouvel impôt parce qu'elles ne produisaient pas de revenus et que le marché de l'art français commençait à se fragiliser. Notre pays perdait pied ; il ne fallait pas prendre de risques. Le débat reprend en 1988, lors du rétablissement de cet impôt devenu l'imp...

Cet amendement proposait de maintenir l'exonération des oeuvres d'art à condition qu'elles soient régulièrement rendues disponibles pour le public grâce, par exemple, à des expositions. Je me demande si, à l'époque, je n'ai pas voté cet amendement.

Vouloir inciter les propriétaires à montrer leurs oeuvres d'art au public plutôt que de les laisser enfermées dans des coffres-forts me semble intéressant. À ce sujet j'observe que le sous-amendement de Jérôme Cahuzac puise à bonne source puisqu'il reprend l'amendement de Jean-Pierre Brard.

... été un remarquable ministre du logement et de l'équipement, qu'il faut qu'il fasse très attention en matière de fiscalité. Prenons l'exemple de l'impôt sur les portes et fenêtres : il a influencé négativement et durablement l'architecture de notre pays. Faites attention, monsieur Borloo : mettre en place, à l'emporte-pièce et de façon improvisée, une fiscalité, certes tentante, sur les oeuvres d'art pourrait avoir des conséquences aussi néfastes que celles qu'a eues, en son temps, l'instauration de l'impôt sur les portes et fenêtres !

Cela étant, monsieur le ministre du budget, les arguments fiscaux de nos collègues ne peuvent pas être balayés d'un revers de main. Nous examinerons ultérieurement l'article 6, qui tente de moraliser les trusts et vise à améliorer la transparence en la matière. Aujourd'hui, qui ne connaît pas de trusts ayant pour fonction de rassembler des oeuvres d'art à partir de financements plus ou moins occultes ? Je pourrais citer de nombreux exemples datant de ces dernières années. Il faut aussi prendre en compte l'argument de M. Cahuzac. Monsieur Soisson, un prélèvement ...

Quoi qu'il en soit, je pense que nous n'avons pas le droit de prendre le risque. Mais, comme l'a souligné Jean-Louis Borloo, le régime fiscal des oeuvres d'art mérite sans doute qu'on y revienne. Une oeuvre d'art ne produit certes pas de revenus mais peut se vendre selon un régime spécifique : soit on choisit le régime de droit commun des plus-values grâce auquel on bénéficie d'une exonération qui croît en fonction de la durée de détention de l'oeuvre, si bien que si vous détenez un tableau depuis plus de douze ans, vous ne serez pas assujetti à l'impôt...

...PME françaises ne passent plus sous la coupe de l'étranger. Nous avons, en 2003, adopté le même dispositif d'engagement de conservation au titre de l'ISF car il se passait exactement la même chose. Au bout d'une ou deux générations, les actionnaires de la PME familiale devenant plusieurs dizaines, seuls un ou deux d'entre eux exerçaient des fonctions de direction dans l'entreprise, les autres ne participant pas à la gestion mais détenant 1 ou 2 % du capital. Si l'entreprise voulait se développer, elle devait réinvestir chaque année l'essentiel de ses bénéfices, ce qui impliquait qu'elle ne distribue pas ou peu de dividendes. Dès lors, les actionnaires minoritaires assujettis à l'ISF étaient amenés à payer plus d'impôts qu'ils ne recevaient de dividendes. Inévitablement, au bout d'un certain t...

Ces amendements visent à supprimer toutes les exonérations : celles qui concernent les biens professionnels, celles qui concernent les terres agricoles et la forêt, celles qui concernent les oeuvres d'art. Refaisons donc un peu l'histoire.

mais il est bon, pour l'information de chacun, de rappeler ce qui s'est passé. À l'époque, la majorité socialiste créait l'impôt sur les grandes fortunes. Dès ce moment, la question de l'inclusion des oeuvres d'art dans l'assiette de l'impôt sur les grandes fortunes a suscité un débat. À la demande de certains socialistes dont je tairai les noms,

elles n'ont finalement pas été intégrées à l'assiette. En 1983, les biens professionnels suscitent le même débat : faut-il ou non les exonérer ? Pour montrer l'improvisation de l'époque, je signale ce paradoxe : en 1982, les oeuvres d'art avaient été exonérées d'emblée, mais les biens professionnels avaient été inclus dans l'assiette. À la suite de ce débat, les biens professionnels sont à leur tour exonérés. En 1984, un nouveau débat s'engage dans cet hémicycle. La majorité de l'époque se rend compte que, finalement, inclure les terres agricoles ou les forêts, dont le rendement est très faible, est une absurdité. Que font-ils ? ...

L'histoire continue, chers collègues. En 1988, nos collègues socialistes rétablissent l'IGF, en l'appelant ISF. Ils reprennent les mêmes exonérations, et les mêmes débats ont lieu. Faut-il ou non inclure les oeuvres d'art ? On décide de ne pas le faire. En 1997, les socialistes reviennent aux responsabilités. Le gouvernement de l'époque est alors battu une première fois dans l'hémicycle parce que M. Emmanuelli s'en souvient

la majorité de l'époque la commission des finances, en particulier propose de ne plus exonérer les oeuvres d'art.

Cela a fait un véritable drame. C'était d'ailleurs l'objet d'un amendement de Jean-Pierre Brard, dont je me demande si je ne l'avais pas voté. (Sourires.) Que se passe-t-il ? Il y a une seconde délibération et, à force d'arguments, le gouvernement de l'époque convainc nos collègues qu'il ne faut surtout pas assujettir les oeuvres d'art à l'ISF.