Interventions sur "administratives indépendantes" de Gilles Carrez

Le CEC manifeste une volonté réelle de mener des investigations avec beaucoup d'allant. J'ai été très impressionné par la réunion de ce matin au cours de laquelle plusieurs thèmes ont été retenus dont celui de l'évaluation des autorités administratives indépendantes. Tout le monde est d'accord sur le coût exorbitant du loyer payé par la HALDE, mais la question de l'ajustement des moyens des autorités administratives indépendantes mérite d'être traitée maintenant dans le cadre du CEC.

Nous nous souvenons très bien que le budget des autorités administratives indépendantes a posé problème dès l'époque du rapport de Mme Pavy, puisqu'en 2006, c'est par une seconde délibération que le gouvernement a imposé une solution dont nous ne voulions pas. La pression est donc constante sur la HALDE pour ce qui concerne sa gestion immobilière.