Interventions sur "accident" de Gilles Carrez

Cet amendement vise à corriger une anomalie fiscale : les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ne sont pas toutes soumises à l'impôt sur le revenu, alors que l'indemnisation des arrêts de maladie et celle des congés maternité le sont. Par ailleurs, quand un fonctionnaire de l'État, des collectivités locales ou des hôpitaux a un accident du travail, son revenu de remplacement est fiscalisé. Les indemnités de remplacement que perçoit un travailleur indépendant victime d'un acciden...

Nous entendons préciser très clairement qu'il s'agit de fiscaliser la seule fraction correspondant au revenu de substitution. Bien évidemment, les rentes liées à des séquelles d'accident du travail ne seront pas fiscalisées, non plus que les revenus liés à de longues maladies professionnelles qui empêchent de travailler. À l'initiative de notre collègue Marie-Anne Montchamp, nous avons adopté en commission un sous-amendement emblématique de la logique que nous défendons. En effet, le revenu de remplacement pour congé de maladie ou de maternité atteint 50 % du revenu antérieur. O...

Avis défavorable. Le cas soulevé par M. Cahuzac est tout à fait théorique. Qu'un travailleur reçoive son bouclier fiscal sur la tête et s'en trouve accidenté me paraît peu probable. (Rires sur de nombreux bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

S'il s'agit d'un accident du travail qui donne lieu à une indemnisation dépassant vingt-huit jours, soit un revenu de remplacement supérieur à un mois,