Interventions sur "accession" de Gilles Carrez

...bjectifs, monsieur Méhaignerie, était de rééquilibrer la situation dans les zones tendues, sans que ce soit au détriment de la zone C. Il est en effet normal que les habitants des grandes métropoles puissent aussi réaliser le rêve, partagé par tous les Français, d'accéder à la propriété. Tel est l'enjeu. Il ne s'agit pas de pénaliser la zone C, mais d'améliorer la solvabilité dans les zones où l'accession à la propriété restait, jusqu'à présent, un rêve hors d'atteinte.

Il s'agit de favoriser davantage l'accession en zone C et en zone tendue, en diminuant le montant du prêt possible pour les logements anciens les moins performants sur le plan énergétique.

Défavorable, car il existe déjà un système de conventionnement à deux échelons : convention entre l'établissement de crédit et l'État, et entre l'établissement de crédit et la société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale. Le problème soulevé est à traiter dans le cadre de ces conventions.

Le maillon de l'accession est nécessaire.

Le maillon de l'habitat collectif est nécessaire, comme l'est celui de l'habitat individuel, et on ne peut en aucun cas opposer le locatif social au locatif non social ou l'accession sociale à l'accession non sociale. Pour qu'une politique du logement marche, il faut mener une action dans chacun des secteurs

Il a su prendre les moyens nécessaires pour, d'une part, redresser la courbe de la construction du logement locatif social ; d'autre part, s'engager résolument dans une politique d'accession sociale à la propriété. Les débats ont été difficiles il doit se les rappeler car il s'agissait de monter un dispositif permettant d'élargir la portée du crédit d'impôt. Le sujet ne mérite donc ni la polémique ni le sectarisme, lequel consiste pour vous à penser que la seule politique du logement légitime est sociale. C'est une conception erronée : chaque maillon, je le répète, est indispens...

ainsi que dans celui du locatif non aidé. De plus, nous avons doublé l'accession sociale à la propriété. Nous espérons obtenir la même réussite grâce aux dispositions de l'article 3 relatives à l'accession non sociale à la propriété. Notre politique du logement n'est donc ni partiale ni partielle : elle est au service de tous les Français, sans exception. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Lorsqu'on vend, il faut en effet payer des droits de mutation. Ce n'est pas un argument digne de vous, qui êtes compétent en matière de logement. Il s'agit bien d'une mesure de soutien au pouvoir d'achat et d'incitation à l'accession à la propriété.