Interventions sur "TGAP" de Gilles Carrez
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La taxe carbone vise à réduire les émissions de CO2. Compte tenu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a refusé l'extension de la TGAP à l'électricité, je ne vois pas comment pourrait être accepté un système dans lequel on créerait une taxe carbone dont seraient exonérés les principaux émetteurs de CO2! Dans le dispositif gouvernemental, les transporteurs sont soumis à la taxe carbone, mais elle leur est remboursée, au même titre qu'une fraction de la TIPP. Comme il faut que le transport routier soit concerné par la taxation de...
Il reviendra à l'administration des douanes de contrôler que le client français, redevable de la TGAP, a bien payé celle-ci.
Je suis prêt à sacrifier ces certificats dispositif d'exonération très compliqué qui n'a aucune chance de fonctionner , pourvu que l'essentiel, c'est-à-dire la TGAP transport, soit sauvé.
