Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "PME" de Gilles Carrez


21 interventions trouvées.

La commission des finances a rejeté cet amendement, estimant que, contrairement à l'amendement n° 214 rectifié, il ne donne pas la garantie de toucher exclusivement la cible des PME éligibles.