Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "FESF" de Gilles Carrez


2 interventions trouvées.

... adoption par le Congrès et de son application au travers d'une loi organique, correspond à l'accord européen. Or, monsieur le ministre, j'ai lu dans la presse que vous l'estimiez insuffisant. Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? S'agissant, par ailleurs, du volet monétaire de l'accord, le Mécanisme européen de stabilité MES , qui doit se substituer au Fonds européen de stabilité financière FESF , se mettra en place de manière anticipée, dès le milieu de l'année 2012. Alors que le FESF était assis sur les garanties données par les États du reste, monsieur le ministre, où en est la mobilisation des fonds par le FESF ? Dans quelles conditions emprunte-t-il ? , le MES reposera sur des fonds propres apportés par les États, en vue de créer un véritable effet de levier. Il s'agit donc d'un...

Avec 750 milliards d'euros, la capacité d'emprunt avait été calculée pour couvrir le risque représenté par la situation de la Grèce, de l'Irlande, éventuellement du Portugal, et celle d'un, voire de deux pays de moyenne dimension. Dans la mesure où une partie de la dotation du FESF est immobilisée sous forme de « coussins », n'est-il pas nécessaire d'envisager une augmentation de la capacité d'emprunt ? Dans ce cas, il faudrait en passer par une nouvelle loi de finances rectificative.