Interventions sur "EPCI" de Gilles Carrez
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Je ne comprends pas l'objet de cet amendement et j'y suis conséquemment défavorable. Il est d'ores et déjà acquis qu'une commune membre d'un EPCI ne paiera pas deux fois, la première au titre de son EPCI et la seconde à titre individuel.
Il ne faut pas exagérer la différence entre les deux plafonds. Celui calculé par rapport aux recettes ne prenant pas en compte l'ensemble de celles-ci, il sera souvent très proche d'un plafond calculé en fonction des dépenses de fonctionnement. En tout état de cause, le plafonnement ne jouera qu'à partir de 2015 pour quelques communes et EPCI qui ne se trouvent pas en Île-de-France.
Les attributions de compensation de taxe professionnelle passent-elles par les directions départementales, ou par les EPCI ?
...permettront une sorte de lissage, puisque les contributeurs à la péréquation pourront aussi être bénéficiaires de la péréquation. En revanche, je suis en désaccord avec les deux Rapporteurs sur la question des strates : je pense que si l'on ne procède pas à une stratification minimale, nous allons assister à un vaste transfert de l'urbain et du périurbain vers le rural. Ainsi, sur l'ensemble des EPCI, l'absence de stratification serait ingérable, car nous aurions de l'ordre de 7 à 8 % des EPCI de moins de 10 000 habitants et 75 % d'EPCI de plus de 50 000 habitants qui contribueraient. Certains pensent qu'en l'absence de stratification, il serait possible de corriger les effets pervers en ajoutant des critères de charges, mais cela reviendrait à mon sens à complexifier le système d'ensemble. I...
Si l'on raisonne en moyenne nationale, le pourcentage d'EPCI supérieurs à la moyenne est de 5 % pour ceux comptant moins de 10 000 habitants, de 18 % pour ceux comptant 20 000 à 50 000 habitants, de 49 % pour ceux comptant de 1 000 000 à 200 000 habitants et de 68 % pour ceux dont la population dépasse 200 000. On ne touche que très peu d'EPCI de faible population, alors que les écarts types de ces EPCI par rapport à la moyenne de leurs strates peuvent êtr...
