Interventions sur "DPI" de Gilles Carrez
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Ce sous-amendement, issu d'une longue discussion de la commission des finances, propose de porter à 18 000 euros le plafond de la DPI.
L'amendement n° 42 rectifié, adopté en commission, tend à améliorer la déduction pour aléas, en maintenant un plafond global pour la DPI et la DPA.
Cela s'explique par l'existence d'un plafond commun à la DPI et à la DPA, mais aussi par le régime de la déduction pour investissement, qui, pour être absolument indispensable n'en est pas moins fiscalement plus favorable que celui de la DPA.
Toutefois, il ne faut pas que l'indispensable développement de la DPA nuise excessivement à la DPI. Aujourd'hui, le plafond commun de 26 000 euros est utilisé intégralement au titre de la DPI. La commission a donc souhaité que ce plafond de fait pour la déduction pour investissement soit réduit au minimum. Le plafonnement fixé à 15 000 euros nous a semblé trop bas : j'ai donc présenté un sous-amendement qui porte ce plafond à 18 000 euros. Monsieur Le Fur, je ne compte pas beaucoup d'agricul...
