Interventions sur "COM" de Gilles Carrez
2 interventions trouvées.
Je tiens à saluer le travail du rapporteur spécial et la rigueur de ses recommandations. Je souhaiterais l'interroger sur la recommandation n° 11 : « Poser le principe d'un reversement au moins partiel des surplus de recettes publicitaires au budget général de l'État, via une réduction de la dotation budgétaire en gestion ou un recalibrage de celle-ci à l'occasion du prochain projet de loi de finances ». Cette recommandation pourrait-elle trouver une traduction budgétaire ...
Êtes-vous prêt à redéposer un tel amendement cette année, avec le plein soutien de la Commission ?
