Interventions sur "CAUE" de Gilles Carrez
3 interventions trouvées.
La commission n'a pas retenu cet amendement. La taxe d'aménagement instaurée par l'article 14 vise à remplacer, en les unifiant, deux taxes : la taxe départementale pour le financement des CAUE et la taxe départementale des espaces naturels sensibles. Ces deux taxes relèvent de politiques départementales d'ensemble, et n'ont pas à être déclinées de façon particulière à tel ou tel endroit du département. Par contre, il y a un problème, qui va d'ailleurs me donner l'occasion d'interroger le secrétaire d'État. Vous vous rappelez que, pour les Jeux d'Albertville, la Savoie avait obtenu l'i...
...mission a rejeté cet amendement. À titre personnel, l'amendement précédent me gênait bien plus. Il n'est tout de même pas très logique qu'il y ait une modulation par commune. Il faut rappeler les fondamentaux : aujourd'hui, il existe deux taxes qui permettent de financer deux politiques départementales homogènes. L'une de ces taxes permet de payer les salaires des architectes ou des conseils du CAUE. Je ne vois pas pourquoi, dans mon département, la taxe du Perreux serait supérieure à celle de Villejuif pour financer le CAUE de Créteil. Mais la Savoie a ses spécificités, comme chacun le sait ! L'autre taxe concerne les espaces naturels sensibles. Là encore, je ne suis plus conseiller général, mais il me semble que cela relève d'une politique départementale homogène. Moduler la taxe selon l...
Avis défavorable. Comme vient de le dire M. Eckert, il faut que le département garde la liberté d'affectation de la taxe entre les différents objets. Je ne crois pas qu'un département puisse décider brutalement de cesser de subventionner son CAUE. Et si, pour des raisons quelconques, il décidait de le faire, je ne vois aucune raison de l'en empêcher. Dans quelques départements, il n'y a pas de CAUE. Je pense qu'il faut laisser la liberté aux conseils généraux, ce sont des exécutifs responsables, libres, et c'est à eux de choisir la répartition et la pondération entre les deux actions que sont le financement des CAUE, d'une part, et celui...
