Interventions sur "APE" de Gilles Carrez

...onsable d'entreprises publiques dont le capital est détenu majoritairement par l'État, mais aussi d'entreprises dans lesquelles l'État était actionnaire minoritaire. Qu'entendez-vous par « responsabilité normale de l'État actionnaire » ? Comment ces responsabilités doivent-elles être exercées par l'État ? Doit-il les séparer de ses missions générales de régulation ? Faut-il renforcer le rôle de l'APE par rapport à la direction du Trésor ? Comment envisagez-vous l'organisation de cette difficile mission qui est celle de l'État actionnaire d'entreprises en situation de concurrence ou de monopole ? L'État, en outre, est représenté par un membre de la direction du Trésor à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Quelles instructions lui avez-vous donné avant les différentes réunio...

Cela dit, il faut chaque année franchir une étape, et chaque année il nous reste une étape à franchir. Le président de la commission des finances ne me démentira pas : nous devons nous attacher à contenir, à maîtriser les dépenses fiscales qui ont par trop tendance à se multiplier. Enfin, le déficit est en réduction par rapport à celui que nous avions prévu l'an dernier. Mais comme nos recettes sont très prudentes et que nous avons voté dans ce...