Interventions sur "AE" de Gilles Carrez

...ain projet de loi de finances. Pour ma part, je comprends que le Gouvernement ait souhaité centrer le projet de loi de finances rectificative, que nous examinons demain en Commission, sur l'aide à la Grèce. S'agissant du décret d'avance proprement dit, les ouvertures portent sur trois domaines : les conséquences de la tempête « Xynthia » des 27 et 28 février derniers (pour 60 millions d'euros d'AE et 40 millions d'euros de CP), les opérations d'urgence en Haïti à la suite du séisme du 12 janvier dernier (pour 45 millions d'euros d'AE et 35 millions d'euros de CP) et, enfin, une mesure technique de remboursement au ministère des affaires étrangères par le ministère de la Santé de frais d'hospitalisation de Français à l'étranger (0,6 million d'euros d'AE et de CP). Plus précisément, le décr...

Ce projet de décret d'avance, le troisième de l'année 2009, ouvre 65 millions d'euros d'AE et de CP sur le compte de concours financiers Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics. Il s'agit de permettre à ce compte spécial de procéder à une avance supplémentaire en faveur du budget annexe Contrôle et exploitations aériens, afin de faire face à une dégradation de sa trésorerie. Cette ouverture est compensée à due concurrence par des annulations porta...

Ce montant de 45 millions d'euros ne représente que 1,2 % du montant total des crédits du programme. En prenant en compte les annulations prévues en projet de loi de finances rectificative pour 2009, le montant total des crédits annulés sur ce programme s'élèveraient à 85 millions d'euros en AE et CP. Il s'agit en outre de crédits qui avaient été mis en réserve en début d'exercice.

Ce projet de décret d'avance, le deuxième de l'année 2009, ouvre et annule 250 millions d'euros de crédits sur le compte spécial Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, qui porte le dispositif de « bonus-malus » et 406,1 millions d'euros d'AE et 327,6 millions d'euros de CP sur cinq missions et sept programmes du budget général. Sur le budget général, les ouvertures de crédits visent, pour la plupart, à faire face à des problèmes habituels à ce stade de l'année. En premier lieu, 227,8 millions d'euros concernent les opérations extérieures de la Défense (OPEX). En dépit de l'accroissement de la provision constituée en loi de finances ...