Interventions sur "Île-de-france" de Gilles Carrez

...difficile, doivent verser des montants extrêmement importants, cela posera des problèmes. Dans mon département, Vitry, Villejuif, Arcueil, Champigny et même des communes lourdes, couvertes de zones franches urbaines et de zones urbaines sensibles, sont contributrices au fonds national de péréquation stratifié. Vous imaginez les contributions si l'on ne stratifie pas ! Un ensemble de communes en Île-de-France sont bénéficiaires au titre du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, parce que la redistribution se fait sur des critères comme les logements sociaux ou les revenus de la population. Mais en même temps elles seront contributrices au plan national ! Il faut poser des limites. Après avoir étudié toutes les simulations, il me semble que si l'on ne stratifie pas, mon...

Défavorable à ces amendements. La réponse vous sera apportée ultérieurement, monsieur Pupponi. Nous sommes tout à fait d'accord pour que le prélèvement se limite aux intercommunalités et ne soit pas répercuté sur les communes, dès lors que celles-ci contribuent déjà au fonds de solidarité de la région Île-de-France. Le système est le suivant : au titre du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, singularité de l' Île-de-France, seules les communes sont contributrices. Les intercommunalités contribuent, quant à elles, au Fonds national de péréquation. Quand une commune est isolée Paris, par exemple elle contribue aux deux.

C'est l'amendement que j'ai évoqué il y a un instant. Il vise à mieux articuler le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France et le Fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales. Le système joue comme un rasoir à double lame. La première lame, c'est le fonds de solidarité d'Île-de-France. Si une commune est prélevée au titre de ce fonds, sa richesse sera minorée de ce prélèvement dans le calcul de ce qu'elle doit au fonds national. Le dispositif proposé par Paris Métropole consiste ...

Je l'ai d'ailleurs constaté au CFL, où les représentants des grandes villes ont un certain poids. Au terme des sept réunions de travail, ma conclusion personnelle est la suivante. La péréquation horizontale constitue une petite révolution. Nous n'avons en effet jamais réussi à la mettre en oeuvre, sauf en Île-de-France encore est-elle régulièrement remise en cause par nos collègues des Hauts-de-Seine. Si l'on veut ancrer véritablement cette notion, il faut donc un minimum de consensus. Il sera toujours temps de faire bouger les curseurs ensuite. Or si nous choisissons de ne pas stratifier, nous devrons faire droit à la prise en compte de l'effort fiscal. Nous serons alors confrontés à un problème de redistrib...

Une commune d'Île-de-France pourra-t-elle voir sa contribution au FPIC compenser, et même dépasser ce qu'elle reçoit du FSRIF ? Si oui, ce sera difficile à expliquer.