Interventions sur "sceaux" de Gilles Bourdouleix

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, si je compare le texte tel que je l'ai découvert il y a dix-huit mois quand il a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et celui que nous devrions adopter aujourd'hui, je me dis que nous pouvons nous féliciter, comme l'a fait Mme la garde des sceaux, du travail législatif. Ce travail a fait l'objet d'un double partenariat : d'une part, entre le Gouvernement en ...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le secrétaire d'État à la justice, chers collègues, je ne reviendrai pas sur le bien-fondé de cette « réforme de la représentation devant les cours d'appel » puisque tel est désormais son titre , car Mme la garde des sceaux l'a parfaitement expliqué. J'exprime cependant le regret que nous n'ayons pas réfléchi à une réforme plus globale, qui nous aurait permis de nous interroger par exemple sur la postulation ou la territorialité, autant de questions que nous serons inévitablement amenés à traiter au fil du temps. La représentation devant les cours d'appel va connaître des évolutions importantes, en raison notamment...

Je le répète, un travail important a été accompli, avec une grande écoute de la part de la chancellerie. Par ailleurs, vous nous avez parlé de sauvagerie. Je ne me demanderai pas s'il y a de bons sauvages, mais je veux cependant rappeler que le rapport Bouchet, commandé par Mme Lebranchu à l'époque où elle était garde des sceaux, soulignait le bien-fondé d'une réforme qui comprendrait la disparition de la profession d'avoué. Visiblement, les positions sur ce point ont quelque peu évolué sur certains bancs très récemment, d'ailleurs, car lors des auditions, certains de nos collègues du groupe SRC ne m'ont pas paru franchement défavorables à la réforme entraînant la disparition de la profession d'avoué. Comme je l'ai dé...