Interventions sur "prolifération" de Gilbert Le Bris

... serait bien la seule façon d'assurer aux agents de l'État le cadre juridique d'action irréprochable dont ils ont besoin. Je souhaite donc que le ministère de la défense se souvienne que la procédure pénale est non pas une contrainte, mais bien une sécurité. Je réitère mes regrets quant au désintérêt manifesté par la commission des lois sur ce texte, comme sur celui traitant de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, que nous examinerons tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que nous n'ayons l'occasion de nous revoir sur ce problème juridique. C'est ce qui explique pourquoi j'ai qualifié ce texte d'insuffisant, bien qu'indispensable et opportun. Mais, comme nous retenons d'abord son aspect positif, les députés du groupe SRC ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à n'en pas douter, le projet de loi que nous examinons est essentiel. Il a d'ailleurs été jugé tellement important que le Gouvernement l'a inscrit à l'ordre du jour prioritaire de nos travaux dans un délai historiquement court. J'ai donc disposé de quarante-huit heures pour réfléchir à cette question complexe de la prolifération même si je ne partais pas de rien puisque je suis ce dossier de près, notamment pour ce qui concerne le nucléaire et les missiles balistiques et autres. Reconnaissez tout de même que vous avez contribué à écourter nos nuits et qu'il n'est pas évident d'étudier ce dossier en si peu de temps, surtout au moment du congrès des maires.

... aux députés désoeuvrés. (Murmures.) Je préférerais toutefois cette hypothèse plutôt que celle d'une nouvelle alerte de sécurité grave, mais secrète, comme celles qu'on découvre à la une des journaux régulièrement ces derniers temps. Cela étant, monsieur le ministre, j'aurais pu dire l'inverse : il n'est que temps que ce projet vienne en discussion. La résolution n° 1540 des Nations unies sur la prolifération date de 2004 ; le projet de loi a été déposé en 2009, alors que la France est l'un des pays à l'origine de ladite résolution. Bref, nous y sommes. Quel est l'objet du texte ? Je me garderai bien de paraphraser les propos du rapporteur qui a effectué un bon travail sur ce sujet complexe. Je rappellerai néanmoins quelques points. Le projet de loi a donc pour objet de transposer en droit national ...

... encore plus lorsqu'on parle de lutter contre le terrorisme. Le groupe SRC affirme donc une convergence totale avec les principes de la résolution n° 1540 et les dispositions de ce projet de loi. On peut d'ailleurs s'interroger sur le sens de notre discussion de ce matin. Je ne préjuge pas de l'avis de chacun de nos collègues parlementaires des deux assemblées, mais qui peut être en faveur de la prolifération de matière dangereuses, au profit de groupes terroristes ?

...es, les lois nationales n'engageront que les ressortissants des États vertueux et les aspirants terroristes les moins habiles qui se feraient prendre sur le territoire de ces États ; et c'est à peu près tout. Comme cela a déjà été souligné ici à l'occasion de débats sur l'interdiction des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions, comme sur l'application des dispositions du traité de non-prolifération, les problèmes demeurent. Les États qui refusent notre logique de non-prolifération sont autant de portes ouvertes aux dangers contre lesquels nous nous armons juridiquement. Le rapport de notre collègue Michel Voisin est tout à fait explicite sur ce point. Faut-il pour autant nous abstenir d'agir ? Certainement pas. Si la vertu est la chose du monde la moins bien partagée, nous avons un devoir ...

...e guerre du Golfe. En revanche, il ne détenait aucune arme nucléaire. Je connais un pays proliférant en matière nucléaire. Paradoxalement, il est arrimé, depuis sa création, à ce camp auquel appartenait malgré tout la France pendant la guerre froide. Paradoxalement, il s'agit d'un pays dont les capacités militaires sont largement financées par les États-Unis. Paradoxalement, il semblerait que la prolifération dont il est l'origine géographique ne soit pas le fait de l'État, mais d'une partie du complexe militaro-industriel. Encore faut-il remarquer que cette prolifération nucléaire n'aurait bénéficié qu'à deux autres États et non à des groupes terroristes. Cela ne rend pas les faits moins inquiétants mais permet d'en avoir la juste mesure.

Par ailleurs, je ne connais qu'un seul pays qui dispose potentiellement de souches virales militarisées : la Russie. Il n'est pas proliférant. J'appelle votre attention sur le fait que ce type de menace, souvent source de scénarios cinématographiques, est sans doute la plus difficile à mettre en oeuvre techniquement. Enfin, je n'ai pas d'exemple probant de prolifération de toxines. À la réflexion, je me demande si ce projet de loi n'est pas un vestige qui nous oblige à rechausser, en cette fin 2010, les lunettes avec lesquelles nous regardions le monde treize mois après l'intervention en Irak décidée par le président George Bush. Encore une fois, il ne faut pas se méprendre. On nous invite à légiférer contre une hypothétique prolifération. Je ne dis pas non,

...qui ne correspond à rien d'objectif et j'ai déposé un amendement qui propose d'y remédier. En conclusion, je veux répéter qu'il peut être utile de légiférer afin de faire face à des dangers hypothétiques, mais nous ne devons pas surestimer la portée de nos décisions d'aujourd'hui, ni sous-estimer les dangers des armes traditionnelles du terrorisme. A contrario, le principal danger en matière de prolifération me semble bien être la prolifération d'État à État. En la matière, aucune législation nationale ne peut rien. Il n'existe qu'une seule garantie à laquelle nous tenons : la dissuasion. Mes chers collègues, même si ce texte prône des mesures contre d'hypothétiques actions, il nous faut l'adopter parce qu'il reste utile et conforme aux résolutions internationales signées il y a quelques années. En...