Interventions sur "massive" de Gilbert Le Bris

...ux agents de l'État le cadre juridique d'action irréprochable dont ils ont besoin. Je souhaite donc que le ministère de la défense se souvienne que la procédure pénale est non pas une contrainte, mais bien une sécurité. Je réitère mes regrets quant au désintérêt manifesté par la commission des lois sur ce texte, comme sur celui traitant de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, que nous examinerons tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que nous n'ayons l'occasion de nous revoir sur ce problème juridique. C'est ce qui explique pourquoi j'ai qualifié ce texte d'insuffisant, bien qu'indispensable et opportun. Mais, comme nous retenons d'abord son aspect positif, les députés du groupe SRC le voteront. (Applaudissements su...

mais reconnaissons qu'il faudrait avoir le goût de la difficulté pour s'engager dans une entreprise terroriste mettant en oeuvre des armes de destruction massive.

...nières années ? La machette ! Le détail est horrible, mais il est parlant. Combien de civils ont été tués en Irak de 2003 à 2010 ? Environ 100 000. En comparaison, les 2 170 décès de soldats coalisés en Afghanistan apparaissent comme un chiffre presque faible, ce qui n'est pourtant pas la cas. Aucun des morts d'Irak ou des militaires envoyés en Afghanistan n'a été tué par des armes de destruction massive, et pour cause : les armes légères et les engins explosifs improvisés sont malheureusement très efficaces et bien plus aisés d'emploi. La caractéristique principale de l'acte de terrorisme est de chercher à frapper une cible emblématique, afin de donner une résonance importante. Il faut donc se pencher sur les précédents. L'attentat au gaz sarin dans le métro de New York, en 1995, a tué dix pers...

Le titre du projet de loi, repris deux fois au sein du dispositif, ne paraît pas complètement adéquat. En effet, la notion de « destruction massive » n'est pas définie par le texte, qui ne fait pas non plus référence à une définition communément admise. À ce jour, il n'existe d'ailleurs aucun exemple de « destruction massive » consécutif à l'utilisation d'une bombe sale terroriste, de souches biologiques militarisées ou de toxines. L'expression « armes de destruction massive » a d'autre part des connotations qui renvoient à la précédente ad...

Je veux répondre sur deux points. D'abord, il nous a semblé que le titre confondait la nature des armes visées et leur pouvoir de destruction supposé. Il y avait donc une certaine ambiguïté. À la fin de mon intervention, j'ai précisé que le plus efficace, en réaction à des armes de destruction massive, c'est encore la dissuasion. On ne peut donc pas, cher monsieur Beaudouin, nous accuser d'être naïfs. Pour préserver le consensus dont ce texte doit faire l'objet, je veux bien, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, retirer mon amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Cependant, soyez-en certains, il ne péchait pas par naïveté. (L'amendement n° 1 est retiré.)