Interventions sur "instances" de Gilbert Le Bris

Nous sommes ici pour vous présenter le résultat des travaux de la mission d'information sur le dialogue social dans les armées. Depuis le 1er décembre 2010, nous avons procédé à une vingtaine d'auditions, à cinq tables rondes et à sept déplacements sur le terrain, à la rencontre des militaires dans leur cadre de service ou au sein des instances représentatives de la fonction militaire. Ces travaux nous ont permis de dresser un bilan du système actuel de dialogue social dans les armées qui a ses forces mais aussi ses faiblesses et d'élaborer après une sorte de travail d'instruction une série de propositions visant à l'améliorer, de façon à répondre mieux aux attentes des personnels sans nuire à l'efficacité qui comme chacun en con...

Il faut bien l'avouer, le système tel qu'il existe aujourd'hui est de plus en déconnecté des attentes de la communauté militaire et des évolutions de la société. Nous avons constaté, tout d'abord, une grande défiance à l'égard des instances nationales de concertation. Alors que les présidents de catégorie sont connus et appréciés de leurs pairs, les membres des instances nationales de concertation nous ont semblé isolés. Leur statut ne leur permet en effet pas de remplir correctement leurs fonctions. Ils ne disposent que d'une dizaine de jours par an pour préparer les sessions nationales, là où beaucoup de présidents de catégorie d...

...portantes. Nous voulons tout d'abord améliorer la représentativité du système. Pour cela, il est indispensable de mettre en place l'élection des membres des conseils de la fonction militaire. Cela leur donnera une réelle légitimité pour parler au nom de leurs pairs et les obligera à partir plus souvent à leur rencontre pour les écouter et leur rendre compte. Cela contribuera donc à rapprocher ces instances de la communauté militaire. L'élection permettra aussi de mettre fin à la perpétuelle recherche d'une pseudo-représentation statistique parfaite de la communauté militaire, impossible selon nous à atteindre. Par le biais du mandat, les élus devront prendre en considération les aspirations de tous. La communauté militaire est en majorité hostile à l'élection. Nous la jugeons pourtant indispensab...