Interventions sur "essai" de Gilbert Le Bris

Nous avons tous rencontré dans nos circonscriptions des personnes qui étaient touchées et il est bon qu'un texte vienne enfin en discussion. Il faut que le mécanisme d'indemnisation soit à la fois juste, équitable et rapide. La période d'exposition aux rayonnements ionisants prise en compte doit s'étendre, au-delà de la période des essais, à celle du démantèlement. Et même hors de ces périodes, il doit être possible de faire jouer l'indemnisation, la charge de la preuve incombant bien sûr dans ce cas au pétitionnaire. Pendant la période retenue, il est très important qu'il y ait présomption du lien de causalité ; cette inversion de la charge de la preuve devrait permettre d'apporter une solution à nombre de cas. Il nous est prop...