Interventions sur "arme" de Gilbert Le Bris

...le ou autres des navires. Les moyens mis en action par les assaillants deviennent de plus en plus lourds et puissants. Les anciens AK 147 ou RPG russes ou chinois sont remplacés par des fusils M 16 de fabrication américaine et des lance-roquettes. Les téléphones satellitaires GMS et GPS, les moteurs permettant des attaques rapides se développent. Le versement de rançons élevées permet d'acquérir armes, munitions et matériels de plus en plus sophistiqués. Même les tactiques changent et par rapport aux précédentes saisons, car la mousson joue un rôle essentiel d'empêchement dans ce secteur, un nouveau cap semble avoir été franchi. En effet, au début de ce mois, au large de la Somalie, les pirates ont utilisé un cargo japonais battant pavillon panaméen et capturé, le 10 octobre 2010, le MV Izum...

...ule façon d'assurer aux agents de l'État le cadre juridique d'action irréprochable dont ils ont besoin. Je souhaite donc que le ministère de la défense se souvienne que la procédure pénale est non pas une contrainte, mais bien une sécurité. Je réitère mes regrets quant au désintérêt manifesté par la commission des lois sur ce texte, comme sur celui traitant de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, que nous examinerons tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crains que nous n'ayons l'occasion de nous revoir sur ce problème juridique. C'est ce qui explique pourquoi j'ai qualifié ce texte d'insuffisant, bien qu'indispensable et opportun. Mais, comme nous retenons d'abord son aspect positif, les députés du groupe SRC le votero...

...ur ce sujet complexe. Je rappellerai néanmoins quelques points. Le projet de loi a donc pour objet de transposer en droit national les décisions contenues dans la résolution n° 1540 du conseil de sécurité de l'ONU, adoptée le 28 avril 2004. Cette résolution vise essentiellement à interdire aux États d'aider des acteurs non étatiques à se procurer les moyens et techniques permettant de se doter d'armes nucléaires, biologiques et chimiques. Dans son préambule, la résolution affirme, ou rappelle, que la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, les NBC, et de leurs vecteurs constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, et que les États se sont engagés à lutter contre la prolifération. La menace terroriste est fort préoccupante et, parmi les préoccupations...

...me c'est le cas pour tout dispositif d'adaptation de recommandations supranationales, les lois nationales n'engageront que les ressortissants des États vertueux et les aspirants terroristes les moins habiles qui se feraient prendre sur le territoire de ces États ; et c'est à peu près tout. Comme cela a déjà été souligné ici à l'occasion de débats sur l'interdiction des mines antipersonnel ou des armes à sous-munitions, comme sur l'application des dispositions du traité de non-prolifération, les problèmes demeurent. Les États qui refusent notre logique de non-prolifération sont autant de portes ouvertes aux dangers contre lesquels nous nous armons juridiquement. Le rapport de notre collègue Michel Voisin est tout à fait explicite sur ce point. Faut-il pour autant nous abstenir d'agir ? Certai...

Laissez-moi rappeler en partie le début de mon intervention : la résolution des Nations unies était largement le produit d'un contexte, d'une période donnée. Le fait que le projet de loi soit examiné six ans plus tard me conforte dans l'idée que le danger, en France, est heureusement faible. Le régime de Saddam Hussein produisait des armes chimiques. Il les a même utilisées au Kurdistan aussitôt après la première guerre du Golfe. En revanche, il ne détenait aucune arme nucléaire. Je connais un pays proliférant en matière nucléaire. Paradoxalement, il est arrimé, depuis sa création, à ce camp auquel appartenait malgré tout la France pendant la guerre froide. Paradoxalement, il s'agit d'un pays dont les capacités militaires sont la...

mais reconnaissons qu'il faudrait avoir le goût de la difficulté pour s'engager dans une entreprise terroriste mettant en oeuvre des armes de destruction massive.

Quelle est l'arme qui a le plus tué dans le monde, ces trente dernières années ? La machette ! Le détail est horrible, mais il est parlant. Combien de civils ont été tués en Irak de 2003 à 2010 ? Environ 100 000. En comparaison, les 2 170 décès de soldats coalisés en Afghanistan apparaissent comme un chiffre presque faible, ce qui n'est pourtant pas la cas. Aucun des morts d'Irak ou des militaires envoyés en Afgha...

...du dispositif, ne paraît pas complètement adéquat. En effet, la notion de « destruction massive » n'est pas définie par le texte, qui ne fait pas non plus référence à une définition communément admise. À ce jour, il n'existe d'ailleurs aucun exemple de « destruction massive » consécutif à l'utilisation d'une bombe sale terroriste, de souches biologiques militarisées ou de toxines. L'expression « armes de destruction massive » a d'autre part des connotations qui renvoient à la précédente administration américaine, qui l'utilisa pour justifier certains errements. Il ne semble donc pas très opportun d'utiliser cette expression techniquement floue et contre-productive en matière de crédibilité. Les députés du groupe SRC proposent donc le titre suivant : « Projet de loi relatif à la lutte contre ...

Je veux répondre sur deux points. D'abord, il nous a semblé que le titre confondait la nature des armes visées et leur pouvoir de destruction supposé. Il y avait donc une certaine ambiguïté. À la fin de mon intervention, j'ai précisé que le plus efficace, en réaction à des armes de destruction massive, c'est encore la dissuasion. On ne peut donc pas, cher monsieur Beaudouin, nous accuser d'être naïfs. Pour préserver le consensus dont ce texte doit faire l'objet, je veux bien, monsieur le ministr...