Interventions sur "tend" de Germinal Peiro
7 interventions trouvées.
L'amendement tend à permettre la réattribution de terres certifiées en agriculture biologique à des agriculteurs pratiquant ces méthodes de culture.
L'amendement tend à promouvoir des projets territoriaux de l'agriculture durable (PTAD) afin de relocaliser une partie de la production agricole. C'est là une idée qui progresse, quelles que soient les sensibilités politiques, et qui a par exemple donné lieu, ces dernières années, au développement des marchés de producteurs de pays, qui rencontrent chez les consommateurs un regain d'intérêt pour les produits locau...
L'amendement tend à prendre en compte la politique des régions et des départements dans le domaine agricole pour l'élaboration du plan effectuée sous l'égide du préfet de région.
L'amendement tend à permettre aux communes, aux groupements de communes ou aux associations intéressées de se substituer à l'État pour entretenir le bord des cours d'eau domaniaux.
L'amendement tend à supprimer l'obligation de l'unanimité des agriculteurs pour qu'un parc régional naturel puisse s'opposer à la culture d'OGM.
L'amendement tend à interdire les OGM dans les parcs naturels nationaux.
Une taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles n'aura aucun effet au taux de 5 %. L'amendement tend donc à en porter le montant à 20 %.
