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...ne leur permettent pas de vivre décemment, comme c'est d'ailleurs le cas pour de nombreux artisans ou commerçants. Madame la secrétaire d'État, ces femmes et ces hommes ne réclament pas l'aumône, mais des mesures de justice qui leur permettraient de vivre dans la dignité. Ce matin, je pense à ceux qui ont quitté la section des aînés du syndicat majoritaire pour créer l'Association nationale des retraités agricoles de France, au début des années quatre-vingt-dix. Je pense à Guionie Château, à Maurice Bouyou et au président actuel de l'association, Henri Drapeyroux. Ce sont eux qui, avec leurs amis de l'ANRAF de tous les départements, ont créé un mouvement capable de réunir des milliers et des milliers de retraités. Ce sont eux qui ont permis que la cause des retraités agricoles soit entendue. En 1994, sous...
... vous rappeler le président Méhaignerie a dû s'absenter la teneur du débat qui a eu lieu en commission des affaires sociales. Je ne citerai pas les propos tenus par nos collègues de gauche, car ils sont évidemment d'accord avec nous, mais des extraits des interventions de nos collègues de droite. Denis Jacquat : « Je remercie le rapporteur pour sa constance et son sérieux dans la défense des retraités agricoles. Comme il l'a fort justement rappelé, nous avons toujours joué le jeu, puisqu'il y a eu unanimité, ici même, sur la proposition de 2002. Aujourd'hui, nous regardons la présente proposition de loi avec les yeux de Chimène, car la précédente était en effet insuffisante. »
...z lors d'un scrutin public mardi prochain, ce qui permettra de voir nominativement ce que chacun a voté , mais par la position du Gouvernement. En effet, le Gouvernement ne respecte pas les engagements du Président de la République, les promesses qu'il a faites à Rennes en 2007, mais aussi à Poligny à l'automne dernier. Il a affirmé qu'il fallait porter une attention particulière au problème des retraités agricoles, et que l'on ne pouvait pas laisser les conjoints au bord de la route.
En fait, vous tenez deux discours : l'un devant les assemblées générales de retraités agricoles, où vous affirmez les soutenir, et un autre à l'Assemblée, où vous expliquez qu'il faut voter contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette position est inadmissible, et je veux vous rappeler à la raison, car les choses ne sont pas perdues. Aujourd'hui, le Gouvernement refuse de financer ce régime, il repousse cette avancée sociale. Financer un tiers de 400 millions d'euros, ce se...
Parce que je crois à votre honnêteté, à votre sincérité, je ne peux me résoudre, mes chers collègues, à ce que vous restiez sur cette position injuste. Je vous ai dit ce matin que la France des retraités agricoles vous regardait. En vérité, c'est la France tout entière qui vous regarde ! Et en matière de justice sociale, il n'y a pas à faire de différence : ce que nous faisons aujourd'hui pour les retraités agricoles doit s'inscrire dans un plan pour plus de justice sociale et fiscale dans notre pays. Par conséquent, je vous appelle à un sursaut : vous avez jusqu'à mardi prochain pour vous ressaisir ! (App...
...: 43 millions d'euros n'ont pas été utilisés pour revaloriser les retraites agricoles en 2009. Pourquoi ? Eh bien parce qu'entre les annonces qui pouvaient paraître généreuses et la réalité, il y a eu une différence majeure : les décrets d'application ont sérieusement restreint les choses. Ils ont notamment instauré un plafond, ce qui est d'ailleurs assez unique en matière de retraites. Les retraités agricoles ne veulent pas bénéficier d'une aide sociale qui pourrait être plafonnée ; ils veulent bénéficier de droits, et chacun sait que le montant de la retraite est la somme des droits que l'on a acquis au cours de sa carrière. Ces droits acquis peuvent venir de cotisations, mais aussi de droits gratuits, attribués au cours des revalorisations passées. On a pourtant instauré un plafond de 750 euros, ...
...nu cadastral. Comme celui-ci était faible, forcément leurs cotisations étaient très faibles. Ne nions pas l'existence de ces petits paysans, ne nions pas le fait que la misère existe en agriculture, même chez les actifs puisque, dans certains départements, comme l'Aveyron, 10 % des agriculteurs ont perçu le RMI ou le RSA. Nous devons regarder les choses en face et ne venez pas nous dire que les retraités agricoles de l'Aveyron sont riches, monsieur Censi, nous ne vous croirons pas. Je ne sais pas d'ailleurs ce que ces retraités penseront de vos propos de ce matin.
...ent le fait aujourd'hui, le gouvernement Jospin avait dit oui, avait accepté de mettre le régime en place et s'était engagé à faire participer l'État. Votre refus est inacceptable, inadmissible. J'espère que mardi, par scrutin public, les collègues de cette assemblée, dans leur ensemble, vous ramèneront à la raison et feront avec nous une nouvelle avancée sociale qui ne sera que justice pour les retraités agricoles de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)