Interventions sur "récolte" de Germinal Peiro

En abordant l'article 14, nous arrivons au coeur du sujet. Par l'amendement n° 13, nous proposons, après la référence : « L. 623-4 », de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 de l'article 14 : «, les agriculteurs peuvent utiliser sur leur propre exploitation, sans l'autorisation de l'obtenteur, à des fins de reproduction et de multiplication, le produit de la récolte qu'ils ont obtenu par la mise en culture d'une variété protégée, sauf pour les espèces énumérées par décret en Conseil d'État. » Nous considérons en effet que le droit des agriculteurs de réutiliser une partie de leur récolte est un droit inaliénable auquel nous n'avons pas à déroger.

...-2. L'agriculteur doit une indemnité aux titulaires des certificats d'obtention végétale dont il utilise les variétés pour produire des semences de ferme sauf dans les cas suivants : «  il s'agit d'un petit agriculteur au sens du règlement (CE) n° 210094 du Conseil, du 27 juillet 1994, instituant un régime de protection communautaire des obtentions végétales ; «  il utilise le produit de la récolte des semences de ferme à des fins d'autoconsommation sur son exploitation ; «  il utilise les semences de ferme pour des cultures réalisées en application d'obligations agro-environnementales ; » il est ici fait référence à la couverture végétale imposée dans certains cas, en particulier dans les zones vulnérables. «  il est confronté à des difficultés d'approvisionnement sur le marché des s...

Vous le niez parce que cela vous arrange. Pour notre part, nous soutenons que le vécu des paysans et la diversité qu'ils entretiennent participent de fait à la recherche. En effet, qui, si ce n'est le paysan lui-même, est le mieux placé pour savoir quelle variété est la mieux adaptée au sol et quelle proportion de la récolte il faut semer de nouveau ?

...hypothèse la plus basse ! Donc, ceux qui voteront le texte ce soir vont décider de taxer l'ensemble des agriculteurs de notre pays. Ensuite, ils vont remettre en cause un droit qui est un droit fondamental du métier d'agriculteur. Ce droit, mes chers collègues, il y a des siècles, voire des millénaires que les agriculteurs l'utilisent, en jouissent. Se resservir, librement, d'une partie de leur récolte pour ressemer fait partie de l'histoire même de l'agriculture de notre pays. Nul besoin de remonter à l'époque néolithique. Cela fait partie de notre évolution et du rapport que les humains ont entretenu avec le travail de la terre. Sur le plan de la biodiversité, même si le contraire a été dit dans cet hémicycle, nous allons, de fait, nous priver de biodiversité sur l'ensemble des plantes dans ...