Interventions sur "parc" de Germinal Peiro
6 interventions trouvées.
...se, lui a préféré celui de « piétons », qui est plus large. Dès lors, aujourd'hui, les choses sont claires : soit on considère que les chasseurs peuvent être en action de chasse sur la servitude de marchepied, et il faut qu'ils soient mentionnés en tant que tels dans le texte ; soit on considère qu'ils ne peuvent pas être en action de chasse en bordure d'un cours d'eau domanial, ne serait-ce que parce qu'ils vont y rencontrer des piétons or, la chasse étant interdite sur les chemins ruraux et publics, on peut penser, par extension, qu'elle l'est également sur la servitude de marchepied , et il est inutile de les mentionner dans le texte. S'ils ne sont pas en action de chasse et portent leur fusil déchargé sur l'épaule, ils doivent être considérés comme des piétons. (L'amendement n° 70 est...
... pas informée du fait que, depuis quatre ans, le code de la propriété a été modifié. Une deuxième raison peut tenir à ce que des propriétaires qui sont parfaitement informés refusent cette modification et ce qui en découle, à savoir que, sur la servitude de marchepied, le propriétaire riverain n'a le droit ni de planter des arbres, ni de cultiver, ni de clore. Si des conflits sont apparus, c'est parce qu'il y a des propriétaires qui résistent encore, et qui ne veulent pas laisser passer des personnes le long des cours d'eau. De ce point de vue, madame la ministre et c'est le sujet sur lequel je souhaite vous interroger , je pense qu'il faudrait signaler aux préfets sur l'ensemble du territoire national que la loi a été modifiée il y a quatre ans et qu'elle s'applique à tous. Je voudrais ...
... nous avons voté l'amendement n° 252, à l'alinéa 2 de l'article 1er, qui interdit de produire des OGM sans tenir compte des systèmes agricoles et des écosystèmes locaux, mais aussi des productions sans OGM. Nous disposons donc de l'arsenal juridique nécessaire pour dire non et affirmer notre volonté de préserver non seulement des espaces cela figure à l'article 1er mais aussi des productions, parce que les intérêts économiques de notre pays sont en jeu. Il n'y a pas que l'agriculture des grands céréaliers, à la solde des semenciers qui veulent à tout prix imposer les OGM au monde entier !
...le marché des plantes génétiquement modifiées destinées à la santé humaine soit soumise au même protocole que les produits pharmaceutiques. Ce serait appliquer le principe de précaution de façon tout à fait raisonnable. Comme vous le savez, en effet, malgré la sévérité des protocoles, il est déjà arrivé que des produits pharmaceutiques soient retirés du marché après plusieurs années d'utilisation parce qu'il était apparu qu'ils avaient des effets négatifs sur la santé humaine. Il serait bon d'en faire de même pour des produits OGM consommés par des animaux et des humains.
...texte du Gouvernement. Je tiens à votre disposition un document intitulé « L'impossible coexistence », qui repose sur des essais faits en Aragon et en Catalogne. Il ressort qu'en Aragon, première région d'Europe en matière de production de maïs OGM elle en cultive depuis 1998 , la coexistence entre les deux formes de culture est impossible. Si la France n'en a pas encore vu les méfaits, c'est parce que la culture du maïs OGM ne représente que 0,7 % des cultures de maïs. Il en sera autrement quand elle en cultivera 10 ou 30 %. Le document explique aussi que la contamination s'est généralisée et que les agriculteurs qui faisaient de l'agriculture conventionnelle ou de l'agriculture biologique sont contaminés. Elle ne se fait pas seulement par le pollen, mais aussi par la repousse lorsque ...
En vue naturellement de soutenir l'amendement n° 295 deuxième rectification, je tiens à rappeler que l'amendement n° 252, adopté la semaine dernière, soumet la culture d'OGM au respect de l'environnement, en particulier des écosystèmes locaux. Les réserves et les parcs naturels régionaux entrent, me semble-t-il, dans le cadre de cet amendement ! Je tiens également à dénoncer la manoeuvre, voire la supercherie que constitue l'adoption de l'amendement n° 177 troisième rectification, qui consiste à faire croire qu'on protège les parcs naturels régionaux : personne ne se laissera prendre à ce piège ! En effet, il est évident que mettre comme condition l'obtention...
