Interventions sur "familiaux" de Germinal Peiro

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des aînés, mes chers collègues, nous ouvrons ce matin la discussion de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux de l'agriculture. Il y a huit ans, presque jour pour jour, le Gouvernement de Lionel Jospin, dont Jean Glavany était ministre de l'agriculture, faisait adopter une loi instaurant le régime complémentaire obligatoire pour les chefs d'exploitation. Je pense aux vieux paysans de notre pays, à ceux de Bretagne, du Nord, d'Alsace, de Provence, des Pyrénées, d'Auvergne

...quinquennal non seulement parce qu'il n'avait pas eu de précédent, mais aussi parce qu'il n'a jamais eu de suite à la même hauteur. Ce plan a bénéficié d'une participation de l'État d'un milliard de francs en 1998, de 1,6 milliard de francs en 1999, 2000 et 2001, et de 2,2 milliards de francs en 2002. Il a permis de relever les retraites de base des chefs d'exploitation de 29 %, celles des aides familiaux de 49 % et celles des conjoints de 80 %. Par la suite, malgré nos demandes, aucun gouvernement ne s'est engagé sur un plan quinquennal et n'a consenti le même effort financier. À l'issue de ce plan, les retraites de base des chefs d'exploitation avaient atteint le niveau des celles des salariés. Afin d'atteindre les 75 % du SMIC que réclamait l'ANRAF à l'époque taux sur lequel Lionel Jospin s...

Ils n'avaient pas de mots assez durs pour réclamer l'extension de ce régime aux conjoints et aux aides familiaux.

M. Perrut poursuit : « Cette proposition est tout à fait louable. Nous partageons évidemment le souci de reconnaître la contribution des conjoints et des aides familiaux. » M. Georges Colombier : « Je voudrais à mon tour remercier Germinal Peiro, avec qui j'ai l'habitude de travailler. » M. Dominique Dord : « Élu d'une région de montagne qui compte beaucoup de petites exploitations, je partage totalement l'objectif de fond visé par cette proposition, et je tiens à remercier germinal Peiro pour son travail, tout particulièrement pour son rapport. »

...'hui très mal reconnu. J'approuve donc l'esprit comme le fond de ce texte et, si j'avais été député en 2002, j'aurais certainement mêlé ma voix à ceux qui demandaient alors davantage. » M. Philippe Morenvillier : « La proposition de Germinal Peiro est généreuse et elle remet, en quelque sorte, l'église au milieu du village ! Il s'impose, en effet, de rendre justice à ces conjoints et à ces aides familiaux, qui ont souvent fourni un travail ingrat pour faire vivre l'exploitation. » Encore une fois, je n'ai cité que des extraits des interventions de nos collègues UMP, et je pourrais continuer. Elles sont consignées dans le rapport n° 2219 de la commission des affaires sociales. Voilà la réalité des choses !

...la discussion sur les contributions et sur le financement : il ne faut donc pas le négliger, même si j'ai bien conscience que ce n'est pas par ce seul article que nous réglerons l'ensemble du financement ; je l'ai déjà dit, ce régime ne peut pas tenir, il ne peut pas être mis en place et étendu sans un engagement financier de l'État. Avec cet article, nous ouvrons une contribution pour les aides familiaux. Bien entendu, on ne peut pas leur demander de contribuer lorsqu'ils sont en activité : ils ne perçoivent pas en effet de salaire. Voici les termes du code rural : « les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent en con...

Je voudrais en revenir au fond de l'article 4 : la cotisation que nous avons évoquée à l'article 3 sera calculée forfaitairement sur le salaire différé des aides familiaux. Je voudrais aussi reprendre le débat sur le financement, en donnant quelques chiffres qui ont peut-être été oubliés en chemin. Ce sont des chiffres de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Pour les mesures de revalorisation de 2009, 116 millions d'euros avaient été inscrits dans la loi de finances. En réalité, seuls 73 millions ont été employés à cette fin : 43 millions d'euros n...

Cet article 6 est le dernier article de la proposition de loi. Ce sera donc ma dernière intervention. L'article 6 prévoyait de confier la gestion du régime d'assurance complémentaire des conjoints et des aides familiaux à la MSA, cela ne vous surprendra pas. Mais, puisque vous voulez des nouvelles de la MSA, je vais vous en donner. Aujourd'hui, la MSA nous indique que l'État n'arrive pas à honorer ce qu'il doit payer.

...dans le débat général sur les retraites. C'est encore une promesse qui ne sera pas tenue. Nous croyons au contraire que, depuis huit ans que nous avons mis en place le régime pour les chefs d'exploitation, il est temps de faire un pas supplémentaire. Je vous rappelle d'ailleurs que la loi prévoyait qu'un rapport nous indiquerait comment nous pourrions élargir le régime aux conjoints et aux aides familiaux. Ensuite, je voudrais revenir sur une remarque du président Méhaignerie. Je m'excuse de parler en son absence, mais j'ai été choqué quand il a dit que les agriculteurs ne voulaient pas cotiser parce qu'ils préféraient capitaliser. De qui parle-t-on ? Ceux qui sont le plus affectés par l'indigence des retraites agricoles, ce ne sont pas les agriculteurs de la Beauce et de la Brie, ce ne sont pas ...