Interventions sur "chasse" de Germinal Peiro

...oi, que son bénéfice soit étendu au « public non motorisé », qui peut comprendre les piétons, mais aussi les cyclistes, par exemple. L'Assemblée nationale n'avait pas accepté ma proposition, retenant finalement le terme de « randonneurs » ; le Sénat, dans sa sagesse, lui a préféré celui de « piétons », qui est plus large. Dès lors, aujourd'hui, les choses sont claires : soit on considère que les chasseurs peuvent être en action de chasse sur la servitude de marchepied, et il faut qu'ils soient mentionnés en tant que tels dans le texte ; soit on considère qu'ils ne peuvent pas être en action de chasse en bordure d'un cours d'eau domanial, ne serait-ce que parce qu'ils vont y rencontrer des piétons or, la chasse étant interdite sur les chemins ruraux et publics, on peut penser, par extension, q...

L'article 12 porte sur la mise en commun de territoires de chasse à l'intérieur des ACCA et AICA. Je voudrais pour ma part vous entretenir un court instant d'une partie de ces territoires qui se trouve au bord des cours d'eau domaniaux, notamment sur la bande que l'on appelle la servitude de marchepied. Je vous disais il y a un instant que la dernière loi sur l'eau et les milieux aquatiques avait élargi la servitude de marchepied des pêcheurs aux piétons. Or l...

Je voudrais attirer l'attention de nos collègues sur la sagesse du rapporteur qui, après avoir écouté Mme la ministre et discuté avec les uns et les autres, propose de supprimer l'article 15. En effet, si nous l'adoptions, nous mettrions le doigt dans une machine infernale. Les gardes particuliers travaillent essentiellement pour des chasses privées, pas pour les fédérations. Et je répète ce que j'ai dit tout à l'heure à la tribune : notre devoir c'est de préserver une chasse populaire. Nous n'avons pas envie de voir un jour notre pays totalement clôturé et occupé par des chasses privées. L'article 15 vise à conférer à des gardes au service de chasses privées des prérogatives équivalentes à celles octroyées à des officiers de police...

Le débat entre la majorité et l'opposition est aujourd'hui totalement apaisé. Le vote de la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse a d'ailleurs été quasi unanime au Sénat. Je regrette cependant que deux propositions de loi émanant de deux parlementaires de la majorité fleurissent en même temps. Le travail aurait pu être mené en amont. Je me réjouis également que la chasse ne soit plus un sujet instrumentalisé sur le plan politique ou plutôt politicien. Il est vrai que les choses se sont clarifiées, puisque le mouvement CP...

Déjà, 600 000 chasseurs, soit presque un sur deux, fréquentent des chasses privées. Je rappelle à tous que la chasse n'est pas un privilège. C'est tout le contraire : elle est un droit conquis sur les privilèges ! Il a été conquis lors de la nuit du 4 août, celle de l'abolition des privilèges, puisque vous savez que seuls, auparavant, les privilégiés détenaient le droit de chasse. Aujourd'hui, le peuple a ce droit. I...

Je regrette cet amendement, qui prive l'autorité administrative de tout pouvoir. Il suffirait, en effet, que le détenteur du droit de chasse ou une fédération s'oppose à la création d'une réserve naturelle pour que l'autorité administrative y renonce. Soit je ne comprends pas, soit les conséquences de l'adoption de l'amendement sont trop graves.