Interventions sur "changement" de Germinal Peiro
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... de l'entreprise ou avec ces autres formes de rétribution telles que les primes, qui ne font pas partie de la rémunération. Il s'agit de permettre aux salariés de constituer un portefeuille de titres émis par La Poste SA, pour les faire bénéficier d'un régime fiscal favorable, ce qui devrait au demeurant les inciter à agir pour faire monter le cours des actions de leur entreprise. Espérons que le changement de statut de La Poste, s'il intervient, ne préfigure rien de comparable à ce qui s'est passé dans l'ancienne entreprise publique GDF, avec l'instauration de mécanismes d'allocation et de distribution de stocks-options aux dirigeants. On peut le craindre aujourd'hui. L'article 18 vise à compléter l'article L. 3-2 du code des postes et télécommunications en transposant des dispositions de la trois...
