Interventions sur "anonyme" de Germinal Peiro

...ue La Poste et aux activités postales » marque une rupture certaine dans l'organisation de nos services publics. Il constitue, à n'en pas douter, une étape de plus dans la remise en cause de notre modèle social, fondé sur des services publics correcteurs d'inégalités sociales et territoriales. En effet, on ne saurait négliger les conséquences du basculement du statut d'EPIC vers celui de société anonyme, tant sur le plan social et sur celui des statuts du personnel que sur le plan financier, avec la mise en oeuvre de l'évaluation financière de La Poste ou encore l'attribution d'actions au personnel. Ces points méritent toute notre attention, car il s'agit là d'un véritable bouleversement de l'organisation de La Poste, consistant en un alignement sur le droit commun des sociétés anonymes. Certai...

...y compris les fonctionnaires en activité Par ailleurs, cet article précise les modalités selon lesquelles des augmentations de capital ou des cessions d'actions réservées pourront être réalisées dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise. Enfin, il étend le dispositif de participation aux résultats de l'entreprise. Ainsi bascule-t-on concrètement dans le droit commun des sociétés anonymes, que ce soit avec l'intéressement du personnel de La Poste à la réalisation des objectifs de productivité et de performance de l'entreprise ou avec ces autres formes de rétribution telles que les primes, qui ne font pas partie de la rémunération. Il s'agit de permettre aux salariés de constituer un portefeuille de titres émis par La Poste SA, pour les faire bénéficier d'un régime fiscal favorabl...