Interventions sur "publication" de Gérard Hamel

... TVA réduit en faveur des abonnements aux réseaux de chaleur et de fourniture de chaleur produite à 60 % au moins à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse. Deuxième point : si l'on ne fait qu'observer le calendrier de mise en oeuvre et sans s'intéresser pour l'instant au fond des choses, on constate que l'application de la loi est relativement lente. Plus de trois ans après sa publication, plusieurs textes réglementaires d'application n'ont toujours pas été publiés. On ne peut que déplorer une telle situation, alors que plusieurs lois, en particulier la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, apportent des modifications importantes à la loi ENL. Nous reviendrons plus en détail sur ce point, mais on peut déjà fournir quelques...

Les lois DALO et MLLE ont été publiées après la publication la loi ENL. Par conséquent, il ne serait pas inutile de faire le point sur la publication des décrets d'application de ces trois textes qui se chevauchent. Dans ces conditions, il pourrait être utile de se rapprocher des rapporteurs concernés avant d'entendre le ministre.

Je suis plutôt partisan d'en autoriser la publication immédiate, quitte à la compléter par un deuxième rapport.