Interventions sur "ENL" de Gérard Hamel

...volet logement, et un volet consacré aux règles de construction. Le présent rapport se veut un bilan de son application réglementaire, plus de trois ans après l'adoption de la loi. Nous avons eu l'occasion, dans ce cadre, de nous déplacer sur le terrain et d'entendre les acteurs concernés par les dispositions du texte. De nos travaux, il ressort quatre constats majeurs : très dense, la loi « ENL » est fort ambitieuse, tant dans les objectifs qu'elle définit que dans les moyens qu'elle met en place ; cependant, son application réglementaire a été relativement lente et demeure inachevée ; certains de ses mécanismes, parfois complexes, sont souvent méconnus ; enfin, les nombreuses modifications apportées à la loi depuis juillet 2006 illustrent le décalage entre rythme d'adoption et...

Les lois DALO et MLLE ont été publiées après la publication la loi ENL. Par conséquent, il ne serait pas inutile de faire le point sur la publication des décrets d'application de ces trois textes qui se chevauchent. Dans ces conditions, il pourrait être utile de se rapprocher des rapporteurs concernés avant d'entendre le ministre.