Interventions sur "propriétaire" de Gérard Gaudron

...e proposition de loi va dans le bon sens, car la « carte d'identité » de ces engins permettra de rendre plus aisés pour les forces de l'ordre les contrôles et interpellations, qui se font parfois dans des conditions difficiles, les utilisateurs de mini-motos pouvant s'échapper très facilement dans des voies étroites, à leurs risques et périls. La plaque permettra donc une localisation précise des propriétaires, auxquels il pourra être rendu visite en toute sécurité à leur domicile. La commission des lois de l'Assemblée a adopté l'ensemble de la proposition de loi sans modification, car il n'y avait pas fondamentalement de remise en cause de la philosophie du texte. Vous avez annoncé, madame la secrétaire d'État, que le Gouvernement allait prendre des mesures complémentaires comme la normalisation de...