Interventions sur "conventionnel" de Gérard Gaudron

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après un débat intéressant au sein de la commission du développement durable, un peu plus calme que celui de ce soir, nous en venons à l'examen en séance publique de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels déjà accordés. J'ai eu l'occasion de souligner que le débat semblait mal engagé car personne n'a su rassurer nos concitoyens légitimement inquiets. Toutefois, en France, la situation de la recherche d'hydrocarbures, qu'ils soient ou non conventionnels, ne peut être comparée à celle de l'Amérique du Nord, et surtout pas à la réalité décrite dans le film Gasland. Aux États-Unis, chaque État dispo...

Il s'agit de compléter l'article 1er en indiquant que l'interdiction ne peut être effective que si des conclusions scientifiques définitives sur la dangerosité de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels sont produites.