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...ermettent à un professeur certifié de classe normale enseignant 18 heures par semaine, qui effectue deux heures supplémentaires « année », de gagner 326 euros de plus. Le transfert de 20 millions d'euros de l'enveloppe consacrée aux heures supplémentaires à la rémunération des EVS permettrait d'apporter un soutien non négligeable aux équipes éducatives locales, notamment en matière d'accueil des élèves handicapés. Le montant en jeu paraît toutefois assez raisonnable pour ne pas remettre en cause le mouvement de hausse du pouvoir d'achat permis par les heures supplémentaiers. Nous donnons donc, avec mon collègue Marc Bernier, un avis favorable à l'adoption de cet amendement.
Cet amendement prévoit qu'au plus tard le 30 juin de chaque année, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les moyens financiers et en personnels consacrés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés. La scolarisation des élèves handicapés constitue une exigence depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui a donné la priorité à leur intégration en milieu ordinaire. Il est souhaitable que les parlementaires disposent d'une information détaillée et concrète sur les moyens financiers et le...