Interventions sur "stage" de Gérard Cherpion

...t nécessaire de favoriser toutes les opportunités d'assurer leur insertion, tout en prenant en considération leur fragilité particulière. Cette disposition n'a donc finalement pas été réintroduite par la CMP. Tels sont les principaux points du texte que je vous appelle donc à adopter ce soir, ainsi que l'amendement du Gouvernement, qui corrige ce que j'appellerai un raté de la CMP, à propos des stages.

...é exemplaires. Des accords nationaux interprofessionnels destinés à aider les jeunes à mieux s'insérer dans la vie ont ainsi été trouvés en quelques mois ; s'y ajoute l'accord relatif au contrat de sécurisation professionnelle. Je suis heureux que nous ayons pu tenir compte de ces accords dans la rédaction du texte que nous étudions, notamment en insérant des dispositions très importantes sur les stages.

La commission est bien évidemment favorable à cet amendement : il reprend le texte initial de la proposition de loi qui permet d'exclure d'éventuels abus concernant des stages dont la durée excéderait six mois tout en laissant la possibilité à des jeunes qui poursuivent leurs études supérieures dans le cadre d'un cycle pluriannuel de réaliser le stage qui leur est demandé.

La commission a repoussé cet amendement. Le fait est que, aujourd'hui, ce sont les chambres consulaires qui organisent les mini-stages. Il est nécessaire de les mentionner dans la loi si l'on veut que l'éducation nationale accepte de trouver des solutions aux problèmes de droit et de responsabilité qui se posent. À défaut, il se trouvera un certain nombre de gens pour les écarter du système alors que ce sont elles qui, aujourd'hui, mettent en place ces mini-stages.

...pas bloquer stupidement des jeunes qui sont à un ou deux mois de leur anniversaire, comme l'a excellemment rappelé le président de la commission des affaires économiques. L'enjeu est l'égalité de traitement entre des jeunes sortis de la classe de troisième. Certains auraient le droit de signer, d'autres non, un contrat d'apprentissage, selon qu'ils seraient nés avant ou après la date du début du stage d'apprentissage.

La commission a repoussé cet amendement. Chaque année, plusieurs milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation parce qu'ils ne trouvent pas de maître de stage suffisamment tôt. Or certains conseils régionaux, et non des moindres, ont mis en place un dispositif d'accompagnement innovant qui permet à l'apprenti de continuer à suivre sa formation au centre de formation, au maximum pendant une année, en pouvant à tout instant signer un contrat d'apprentissage. Cet article s'inspire de ces expérimentations en leur donnant une base juridique pour faciliter e...

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas très favorable. Des bourses de stage sont organisées par les académies, les universités, les grandes écoles et les stages ne constituent pas un ensemble structuré comme peut l'être l'apprentissage qui, lui, justifie un portail national. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé cet amendement. Je comprends difficilement que le groupe GDR puisse être hostile aux progrès très substantiels qui sont contenus dans ce texte concernant l'encadrement des stages, que nous actons par l'article 6 nonies. Par ailleurs, vous affirmez, monsieur Muzeau, que des sanctions ne sont pas prévues. Ce n'est pas vrai puisque le code du travail prévoit une requalification en CDI si l'employeur ne respecte pas ces dispositions. Je ne comprends pas votre amendement. (L'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La commission a repoussé cet amendement ainsi que l'amendement suivant, n° 18, car les phrases qu'ils suppriment reprennent les stipulations des articles 10 et 11 de l'accord national interprofessionnel. En effet, l'article 10 de l'accord stipule que la règle de six mois au plus par an n'est pas « opposable aux stages organisés dans le cadre de périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement, tels que prévus au cinquième tiret de l'article 1er du décret 2010-956 visé ci-dessus ». Quant à l'article 11, il indique que « le délai de carence n'est pas applicable à l'accueil d'un nouveau stagiaire lorsque l'initiative de la rupture anticipée du stage est imputable au...

On n'arrivera pas à s'adapter à la situation des entreprises, qui peuvent parfois justifier, sans pour autant créer un abus, un recours plus important aux stages.