Interventions sur "prime" de Gérard Cherpion

...ires. C'est un mélange des genres qui est de nature à favoriser les effets de substitution. Il est préférable, d'une part, de favoriser les négociations salariales, et c'est ce qui vous est proposé par le projet de loi, en particulier dans l'article 4, d'autre part, de prévoir des dispositifs de non-substitution, qui existent dans le projet de loi pour l'intéressement, s'agissant notamment de la prime exceptionnelle. La commission est défavorable à ces amendements.

Comme l'a dit M. Vidalies, cette prime exceptionnelle d'intéressement n'est pas de même nature que celles qui ont été distribuées jusqu'à présent. Il est bien indiqué à l'alinéa 16 de l'article 1er du projet de loi que, « dans les entreprises ayant conclu un accord d'intéressement, ou un avenant à un accord en cours répondant aux conditions prévues au V, à compter de la publication de la présente loi et au plus tard le 30 juin 2009 et...

Pour qu'il y ait versement de la prime, il faut absolument qu'il y ait eu conclusion d'un accord d'intéressement. Et pour qu'il y ait conclusion d'un accord d'intéressement, il faut qu'il y ait eu une négociation entre les salariés et le patron de l'entreprise. Votre demande est donc, de fait, satisfaite.

Mais si, puisque l'octroi de la prime exceptionnelle peut être décidé soit par le patron, soit lors de la négociation d'un accord d'intéressement. Par ailleurs, si ces amendements étaient adoptés, que se passerait-il dans les petites et très petites entreprises, dans lesquelles les représentants des institutions que vous voulez consulter ne sont présents ? Une nouvelle fois, vous écartez les petites entreprises du dispositif.