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C'est déjà pas mal, et je vous rappelle que vous vous étiez prononcé contre à l'époque, mais je ne peux que me réjouir que vous vous ralliiez aujourd'hui à ce qui fonctionne. Ce dispositif est important. Il permet en effet le maintien de 80 % du salaire brut pendant douze mois et l'obtention d'un accompagnement, soit par contrat de transition professionnelle soit par Pôle emploi avec un référent pour trente personnes, ainsi que d'une formation avec une forte réactivité et un engagement particulier des organismes paritaires collecteurs agréés et des OPCA interprofessionnelles, beaucoup moins des régions, malheureusement. En 2009, les partenaires sociaux ont déjà fait converger contrat de transition professionnelle et convention de reclassement personnalisé. Je pen...
...gnificatives sont prises pour répondre à ce défi, mesures qui sont en grande partie inscrites dans le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ; elles sont axées sur la lutte contre le décrochage scolaire, le renforcement de l'apprentissage et celui du tutorat. Le rapporteur pour avis peut-il donner des informations sur la montée en charge de Pôle emploi concernant le public des jeunes et ses relations conventionnelles avec les missions locales ? Que pense-t-il des deux propositions suivantes : le Conseil d'orientation pour l'emploi propose d'élargir le périmètre des employeurs potentiels de contrats aidés aux grandes entreprises publiques, élargissement qui serait associé à des engagements de ces entreprises sur l'embauche de jeunes e...
Défavorable. L'article 19 vise à organiser le transfert des personnes chargées de mission d'orientation professionnelle de l'AFPA à Pôle emploi en sécurisant les conditions du transfert au regard de leurs droits collectifs et en prévoyant que ce transfert interviendra au plus tard le 1er avril 2010. Un certain nombre de garanties ont été apportées : bénéfice dans un premier temps du statut actuel, résultant d'ailleurs de l'accord de 1996 ; adaptation conventionnelle grâce à une négociation spécifique menée au plus tard dans les q...