Interventions sur "coordination" de Gérard Cherpion

Cet amendement a été repoussé par la commission, puisqu'il refuse que les orientations en matière de formation professionnelle soient définies annuellement au niveau du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. La nécessité d'une meilleure coordination est admise de tous et reprise dans le préambule de l'accord national interprofessionnel, qui « invite à une meilleure articulation entre les politiques en faveur de l'emploi et celles en faveur du développement de la formation professionnelle ainsi qu'une meilleure coordination des moyens mis en oeuvre par l'État, les régions et les partenaires sociaux ».

Il s'agit d'un amendement de coordination, procédant à une simple renumérotation. Le droit à l'orientation que l'article 3 permet de mettre en oeuvre suite à l'adoption de l'amendement de la commission des affaires économiques doit être rattaché au chapitre qui en traite, en vertu de l'article 2 bis. (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.)