Interventions sur "branche" de Gérard Cherpion
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...nous en sommes pas encore remis. Mais ce que nous avons pu rattraper, nous le devons au travail des Français qui se sont battus pour la compétitivité. L'article 8 s'inscrit dans la continuité de la volonté gouvernementale de développer l'alternance. Le dispositif d'exonération concerne les entreprises qui ont augmenté leur nombre d'alternants d'au moins 10 %, ou celles couvertes par un accord de branche prévoyant une progression aussi importante pour l'ensemble de la branche et ayant réalisé cet objectif. Quoi qu'en dise l'opposition, l'alternance repose dans tous les cas sur un contrat de travail. Et ce contrat se traduit souvent par l'embauche de la personne et par une rémunération plus élevée que la moyenne. Bref, il me paraît important de favoriser par tous les moyens l'alternance dans not...
La commission a repoussé cet amendement. Prévoir le versement des cotisations au titre de la professionnalisation et du plan de formation à un seul OPCA de branche est une logique du tout ou rien qui pose problème : cela semble interdire de verser une partie de la contribution à un organisme de branche et une autre à un organisme interprofessionnel. Les branches bénéficieraient alors d'une collecte captive, au détriment des organismes interprofessionnels. Il semble plus équilibré de conserver la situation actuelle. De plus, les partenaires sociaux, dans l'...
La commission a rendu un avis défavorable. Si les entreprises pouvaient choisir l'organisme collecteur, elles se tourneraient systématiquement vers les organismes collecteurs interprofessionnels au détriment des organismes collecteurs de branche.
Il est préférable de favoriser des organismes collecteurs suffisamment importants pour suivre une logique trans-métiers, la mutualisation étant assurée par le fonds. Porter atteinte aux organismes collecteurs de branche affecterait la totalité du système des organismes collecteurs. De surcroît, le rapport de M. Carle avait montré que, pour certains partenaires sociaux, il existe un réel équilibre entre le regroupement des OPCA tel que le gouvernement le propose aujourd'hui et la nécessité de laisser subsister une expertise de branche dans la mesure où, pour reprendre les propos de M. Olivier Gourle, secrétaire ...
