Interventions sur "bassin" de Gérard Cherpion

Cet amendement procède au transfert de 50 millions d'euros vers un nouveau programme consacré au soutien à la restructuration des entreprises et à la reconversion des bassins d'emploi, afin d'abonder le fonds national de revitalisation des territoires.

... les crédits du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » de la mission « Travail et emploi » (action n° 1 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi ») de 8 000 000 euros pour permettre la prolongation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) jusqu'au 1er décembre 2009 dans les sept bassins d'emploi où ce dispositif a cours.

Il s'agit de prévoir pour l'année prochaine le financement du dispositif que le secrétaire d'État chargé de l'emploi a nommé lors de son audition le « CTP plus », à savoir prévoir les crédits nécessaires à la poursuite de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans les sept bassins d'emploi où elle est menée actuellement.

...emploi la plus précoce possible et à simplifier le mode de financement des actions de formation. Suivant l'avis défavorable du rapporteur pour avis, la Commission rejette cet amendement. Article additionnel après l'article 81 : Plafonnement du montant de l'aide de l'État attribuée aux maisons de l'emploi en fonction du nombre de salariés des maisons de l'emploi rapporté au nombre d'habitants du bassin d'emploi La Commission est saisie d'un amendement de Mme Marie-Christine Dalloz tendant à plafonner le montant de l'aide de l'État attribuée aux maisons de l'emploi en fonction du nombre de salariés des maisons de l'emploi rapporté au nombre d'habitants du bassin d'emploi concerné.

...s limites : c'est pourquoi cet amendement me paraît légitime. Néanmoins il est important de procéder également à une évaluation qualitative de l'action des maisons de l'emploi. Suivant l'avis favorable du rapporteur pour avis, la Commission adopte cet amendement. Article additionnel après l'article 81 : Modifications législatives requises en vue de la prolongation de l'expérimentation dans sept bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle (CTP) La Commission est saisie d'un amendement du rapporteur pour avis complétant le dispositif précédemment adopté relatif aux crédits nécessaires en vue de la reconduction pour un an de l'expérimentation dans sept bassins d'emploi du contrat de transition professionnelle (CTP) en procédant aux modifications requises à cet effet dans la loi du ...