Interventions sur "apprentissage" de Gérard Cherpion

Défavorable. L'article 6 quinquies vise à donner une base légale à une circulaire de 1997. Or à ma connaissance, cette circulaire n'a pas été remise en cause sous le gouvernement Jospin ! Le code du travail, dans sa rédaction présente, autorise l'apprentissage à quinze ans aux jeunes qui ont terminé leur premier cycle d'enseignement, autrement dit le collège. Il s'agit seulement d'interpréter cette condition d'âge en spécifiant qu'elle est appréciée au regard de l'âge atteint au cours de l'année civile. C'est ce que prévoit déjà la circulaire, afin de ne pas bloquer stupidement des jeunes qui sont à un ou deux mois de leur anniversaire, comme l'a exce...

...milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation parce qu'ils ne trouvent pas de maître de stage suffisamment tôt. Or certains conseils régionaux, et non des moindres, ont mis en place un dispositif d'accompagnement innovant qui permet à l'apprenti de continuer à suivre sa formation au centre de formation, au maximum pendant une année, en pouvant à tout instant signer un contrat d'apprentissage. Cet article s'inspire de ces expérimentations en leur donnant une base juridique pour faciliter et encourager leur généralisation.

... suis plutôt défavorable à cet amendement. Pour autant, je vous propose d'ajouter les mots : « ainsi que sur les aménagements qui pourraient être apportés quant à la périodicité de ces examens. » Il s'agit donc d'expertiser aussi la possibilité que les CFA organisent des examens en dehors des périodes traditionnelles de fin d'année scolaire, de sorte que les jeunes puissent entrer et sortir de l'apprentissage à différents moments de l'année. Sous réserve de votre accord sur ce sous-amendement, je serai favorable à l'amendement n° 107.

La commission n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je n'y suis pas très favorable. Des bourses de stage sont organisées par les académies, les universités, les grandes écoles et les stages ne constituent pas un ensemble structuré comme peut l'être l'apprentissage qui, lui, justifie un portail national. (L'amendement n° 14, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, madame la ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, mes chers collègues, je voudrais, en propos liminaire, appeler votre attention sur quelques réalités statistiques qui me paraissent impressionnantes. Chaque année, pour une entreprise de cent personnes, on a désormais, en moyenne, quarante-cinq embauches et autant de départs. Ce niveau de rotation de la main-d'oeuvre est encore plus important si l'on s'en tien...

Cet amendement vise à préciser certains aspects du dispositif, notamment afin d'indiquer que l'apprentissage à deux employeurs peut viser deux diplômes différents.

La rupture unilatérale d'un contrat d'apprentissage, par l'employeur comme par l'apprenti, n'est autorisée que durant les deux premiers mois. Le présent amendement vise à adapter cette période d'essai au contrat d'apprentissage à deux employeurs signé dans le cadre d'une activité saisonnière.

Afin de garantir la qualité de son encadrement et de sa formation, l'apprenti à deux employeurs doit bénéficier d'un maître d'apprentissage dans chacune des entreprises.

Cet article additionnel vise à ouvrir le cadre de l'apprentissage aux entreprises de travail temporaire, conformément au souhait exprimé à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 7 juin.

L'amendement précise que « la durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l'apprentissage est de six mois ». De surcroît, dans une lettre paritaire signée par quatre fédérations de salariés sur cinq et adressée en mars 2011 au Gouvernement, la branche du travail temporaire a pris des engagements en termes de nombre d'apprentis et de qualité de l'apprentissage.

...rmation professionnelle tout au long de la vie accorde aux jeunes apprentis, dont le contrat a été rompu à l'initiative de l'employeur, la faculté de poursuivre leur formation en CFA, durant trois mois au plus, de manière à pouvoir obtenir leur diplôme. Le présent amendement vise à appliquer un dispositif similaire aux contrats de professionnalisation d'une durée comparable à celle des contrats d'apprentissage.

Cet amendement prévoit de confier dans certains territoires, à titre expérimental, un rôle aux chambres consulaires dans l'inspection de l'apprentissage. Ce dispositif a déjà été expérimenté avec succès dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, où le taux de rupture des contrats d'apprentissage est trois fois inférieur à la moyenne nationale.

Cela se passe très bien en Alsace-Moselle, que ce soit en termes de suivi, de résultats ou de gestion globale de l'apprentissage. L'amendement tend à généraliser ces pratiques.

Afin de faciliter l'élaboration de leurs budgets prévisionnels, je propose de transmettre informatiquement aux CFA les décisions d'affectation de la taxe d'apprentissage par les entreprises.

Non : l'information sera transmise automatiquement lorsque l'entreprise remplira son dossier d'affectation de la taxe d'apprentissage.

...tionale, de créer des sections « études métiers » en classes de quatrième et de troisième, comme il existe des sections « sports études ». Tout en continuant à suivre les enseignements du tronc commun, les collégiens pourraient effectuer des stages chez des employeurs agréés et en CFA. On donnerait ainsi un cadre, une visibilité et des perspectives de développement aux différentes formes de « pré-apprentissage » sous statut scolaire qui existent déjà.

L'article L. 6222-1 du code du travail autorise déjà, dans sa rédaction actuelle, les jeunes âgés de 15 ans à conclure un contrat d'apprentissage. Il s'agit simplement de préciser qu'il suffit d'avoir 15 ans dans l'année de la signature du contrat.

... plusieurs milliers d'apprentis sont contraints d'abandonner leur formation en CFA faute d'avoir trouvé à temps un employeur. Il s'agit ici de généraliser les dispositifs innovants mis en place par certains conseils régionaux pour permettre à ces jeunes de continuer à suivre leur formation pendant une année, en effectuant des stages en entreprise, tout en pouvant signer à tout moment un contrat d'apprentissage.

Cet amendement vise à clarifier les conditions du recours à l'apprentissage dans le cadre des groupements d'employeurs.

...u à certains clichés sur la spécificité de la France dans l'OCDE. Suivant la présentation des chiffres et le choix des périmètres, les résultats sont très dissemblables. En tout cas, les différences ne sont pas aussi importantes que d'aucuns le disent. Par ailleurs, il semble tout à fait fondamental que toutes les filières d'études comportent un volet en alternance. Il faudrait modifier la taxe d'apprentissage afin qu'elle ne bénéficie qu'à des établissements ayant mis en place une formation agréée. Ne pensez-vous pas que la principale question à traiter soit celle du décrochage, qu'il soit dû à la discrimination ou à une situation personnelle ? C'est ce que suggère l'analyse de l'OCDE sur les NEET, ces jeunes qui ne sont ni en étude, ni en formation, ni en emploi neither in employment, nor in educa...