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Interventions sur "CDI" de Gérard Cherpion


2 interventions trouvées.

Sinon, poursuit-il, j'aurais été obligé d'interrompre mon cycle d'études. Pourquoi demander obligatoirement un CDI ? Si j'ai parlé de CDI tout à l'heure, c'est bien dans cet esprit. D'ailleurs, le CDI est-il plus protecteur que le CDD ? (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) (L'amendement n° 98, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...ission a repoussé cet amendement. Je comprends difficilement que le groupe GDR puisse être hostile aux progrès très substantiels qui sont contenus dans ce texte concernant l'encadrement des stages, que nous actons par l'article 6 nonies. Par ailleurs, vous affirmez, monsieur Muzeau, que des sanctions ne sont pas prévues. Ce n'est pas vrai puisque le code du travail prévoit une requalification en CDI si l'employeur ne respecte pas ces dispositions. Je ne comprends pas votre amendement. (L'amendement n° 15, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)