Interventions sur "instance" de Gérard Charasse

...mblée et au Sénat de remplir pleinement la mission que leur fixe désormais l'article 24 de la Constitution révisée. Malheureusement, comme lors de la révision du règlement, le groupe UMP a décidé de dénaturer le texte initial. D'autres l'ont dit, les travaux en commission ont interdit aux missions d'information de bénéficier de ces nouveaux moyens de contrôle, alors même qu'elles sont les seules instances dont la présidence peut revenir à l'opposition,

hormis la commission des finances. Même dans les missions d'évaluation et de contrôle qui sont coprésidées par l'opposition, la mise en oeuvre des nouveaux pouvoirs sera soumise au veto du coprésident issu de la majorité ! Nous voyons la portée du contrôle que pourront exercer ces instances ! Tout est fait pour empêcher l'opposition et les groupes minoritaires d'exercer leur fonction de contrôle, essentielle dans une République respectant la séparation des pouvoirs, telle que définie par Montesquieu.