Interventions sur "contribuable" de Gérard Charasse

...ans la formation supérieure et la recherche, maintenir un service public de qualité, nous en avons déjà parlé. Les réformes de la fiscalité du patrimoine conduites par le Gouvernement depuis 2007 ont eu pour conséquence une dégressivité de l'impôt qui s'accélère au sommet de l'échelle des revenus et des patrimoines je l'ai déjà dit et qui nuit fortement à la cohésion sociale. La défiance des contribuables face à l'impôt devient préoccupante. Elle est à la fois verticale, envers l'institution et l'État, accusé de favoriser les plus riches nous avons vu en quoi c'était vrai , et horizontale, envers les autres contribuables, soupçonnés de dissimuler au maximum leurs revenus et donc les impôts qu'ils doivent.

Car, vous l'indiquez vous-même, cette réforme se fait à recettes constantes, ce qui veut dire que nous sommes devant un tour de bonneteau et que les contribuables qui avaient bénéficié de vos bonnes grâces vont les perdre d'un côté pour les regagner de l'autre.

Le relèvement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros du seuil d'entrée de l'ISF en fera sortir 300 000 contribuables. Pour les autres, le taux marginal d'imposition est divisé par plus de trois, passant de 1,8 % à 0,5 %. Il est, mes chers collègues, un principe républicain cher aux radicaux comme à d'autres : celui de la progressivité de l'impôt, élément essentiel du consentement de tous les citoyens à la contribution publique. Toutes les études sérieuses ont montré que l'imposition mise en place par ce gouv...