Interventions sur "ISF" de Gérard Charasse

Cet amendement vise à supprimer l'allégement de l'ISF. Les raisons en sont multiples. Une étude de Camille Landais, « Les hauts revenus en France (1998-2006) : une explosion des inégalités ? » fait apparaître une montée des inégalités de plus en plus forte dans notre pays. Les très hauts revenus se sont envolés au cours des vingt dernières années, les 0,01 % des Français les plus riches ont vu leurs gains augmenter de 40 % entre 2004 et 2007, soit ...

Il est nécessaire de sortir de cette logique de défiance pour revenir à une logique de consentement à l'impôt progressif. Enfin, la logique menant à votre nouvelle réforme, l'abrogation du bouclier fiscal mis en place en 2007 en contrepartie de cet allégement de l'ISF, est pernicieuse. Le Gouvernement ne fait aucune concession puisque le résultat initialement souhaité, l'allégement de l'ISF, aura été atteint en quatre ans sans contrepartie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...isme économique. La seconde, c'est que les politiques publiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le cadre budgétaire n'ont eu aucun impact sur la crise économique. En second lieu, la reforme. Elle est d'importance, à la fois techniquement et symboliquement : taxation des résidences secondaires des non-résidents ; fin des schémas d'optimisation par lesquels des non-résidents échappent à l'ISF ; lutte renforcée contre les trusts ; introduction d'une taxe sur les plus-values latentes lors du transfert du domicile fiscal hors de France ; modification du régime fiscal des pactes d'actionnaires ; création d'une contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix des carburants ; financement de l'aide juridictionnelle ; modification des règles concernant la contribution au ser...

Le relèvement de 800 000 euros à 1,3 million d'euros du seuil d'entrée de l'ISF en fera sortir 300 000 contribuables. Pour les autres, le taux marginal d'imposition est divisé par plus de trois, passant de 1,8 % à 0,5 %. Il est, mes chers collègues, un principe républicain cher aux radicaux comme à d'autres : celui de la progressivité de l'impôt, élément essentiel du consentement de tous les citoyens à la contribution publique. Toutes les études sérieuses ont montré que l'...