Interventions sur "stock-options" de Gérard Bapt

Dans l'évaluation des impacts qu'a évoquée mon collègue et ami Jean Mallot, il est écrit que la mise en place de cette contribution sur les stock-options a donné lieu à très peu de contestations de la part des redevables. Je vous affirme, quant à moi, que les contribuables ont beaucoup d'interrogations. Il est inexplicable que, par le mécanisme des stock-options, devienne possible ce qui s'est passé le 23 août, quand les deux dirigeants de la BNP, M. Pébereau et M. Prot, ont souscrit à leur stock-options le matin et les ont réalisées l'après-midi,...

Je dois reconnaître que, grâce à M. le rapporteur Bur, les détenteurs de stock-options participent enfin un peu à la protection sociale et aux finances publiques.

...ru de sa banque par inadvertance. On a trouvé un brave responsable, un lampiste, M. Kerviel, qui avait dépassé certaines limites, mais cela n'était pas la première fois et il n'avait jamais eu de remontrances. Et nous avons découvert aussi, en allant sur le site de l'Autorité des marchés financiers, qu'après la perte des 5 milliards par la Société générale, M. Bouton avait continué à réaliser des stock-options. Et nous avons découvert encore que, même après le début de la crise du capitalisme financier, au moment où la Société générale perdait une large part de sa capitalisation, il avait continué et que, pour lui permettre de le faire dans les meilleures conditions, le prix d'ouverture de ces stock-options avait été abaissé par rapport au plan d'ouverture initial. M. Bouton a ainsi réalisé une plus-va...

Monsieur le ministre, en vous entendant égrener le chapelet des taxations, cotisations et forfaits, auxquels il faut ajouter le prélèvement de 1,1 % au titre du RSA, qui grèvent déjà les revenus issus des plus-values des stock-options, je me demandais s'il ne faudrait pas déposer un amendement visant à constituer un fonds d'aide à l'acquisition de ces stock-options ! (Sourires.) On parle beaucoup, actuellement, de refonder le capitalisme. Mme Parisot elle-même reconnaît que le système est ainsi fait qu'un dirigeant a un intérêt direct à gérer à court terme avec, pour seule préoccupation, le cours de l'action, dont on sait par...