Interventions sur "redevance" de Gérard Bapt

...ujourd'hui d'aller plus loin en accrochant le montant de la taxe d'habitation au revenu des personnes physiques. Vous ne pouvez donc pas dire que nous ne proposons pas de réforme de la taxe d'habitation. Nous proposons une autre réforme, qui vise à rendre plus lisible la fiscalité locale en la rattachant aux différentes collectivités ou institutions concernées. Or, en accrochant le montant de la redevance à la taxe d'habitation, vous rendez plus illisible encore pour le citoyen et le contribuable, et notamment pour le contribuable local, les responsabilités en matière de fixation du montant de l'impôt, de la taxe et de la redevance. Au cours d'une des réunions d'information des contribuables que j'organise régulièrement dans les quartiers de ma commune, lorsque j'ai fait observer que le taux de l...