Interventions sur "publicité" de Gérard Bapt

C'est pourtant le taux qui avait été adopté en 2004, en première lecture à l'Assemblée nationale, et c'est le Sénat qui l'avait ensuite ramené à son niveau actuel. De fait, le produit de cette taxe est ridiculement bas, surtout rapporté aux 2 milliards d'euros consacrés par les firmes à la publicité alimentaire : ce ne sont que quelques dizaines de milliers d'euros qui vont à l'INPES. Puisque chacun reconnaît qu'il faut promouvoir l'éducation à la santé, pourquoi ne pas réinscrire ce taux de 5 % ? (L'amendement n° 1550 n'est pas adopté.)

... conséquences financières considérables pour tel ou tel agent économique. Il s'agit de la santé des enfants et de traiter l'épidémie d'obésité. La Journée mondiale du diabète, le 14 novembre 2007, avait mis l'accent sur l'émergence d'une nouvelle pathologie chez les moins de quinze ans : le diabète par surcharge, dit de type II. Le diabète infantile ne cesse de progresser, du fait notamment de la publicité alimentaire. Déjà, en 2004, nous avions eu des discussions sur ce thème, et dès cette époque, les annonceurs du secteur avaient adopté une recommandation du BVP, l'organisme autorégulateur de la publicité, proscrivant tout ce qui peut encourager les comportements alimentaires à risques. Comme par hasard, alors que nous envisagions de réglementer la publicité à la télévision, les annonceurs adopta...