Interventions sur "prime" de Gérard Bapt

...finances et le rapporteur général que la mission d'information sur les exonérations de cotisations sociales commune à la commission des finances et à la commission des affaires sociales , effet de substitution que le rapport de M. Giscard d'Estaing met clairement en évidence. À tout cela, il convient d'ajouter les effets pervers que peut comporter pour les salariés modestes le versement d'une prime exceptionnelle d'intéressement. Il faudrait que chaque salarié puisse s'adjoindre les services d'un expert-comptable pour mesurer précisément les effets de seuil par rapport à l'ensemble des impositions et prestations sociales qui lui sont propres ! Ainsi, cette prime exceptionnelle sera éligible à l'impôt sur le revenu. Cela pourra-t-il avoir pour effet de rendre imposable un salarié qui ne l'ét...

...i-même, je considère que le fait d'informer, et même de consulter, les organisations syndicales qui ont négocié un accord d'intéressement ne mange pas de pain. Je ne vois pas très bien pourquoi il y aurait une opposition de principe à informer les salariés sur les effets dont je faisais état à l'instant et qui risquent de gommer la progression de pouvoir d'achat que pourrait amener un surcroît de prime d'intéressement. Il serait intéressant également que les organisations syndicales soient tenues au courant pour pouvoir organiser l'information des salariés, puisque ma proposition d'appeler un expert-comptable à la rescousse afin d'évaluer pour le compte des salariés modestes les effets de la prise en compte d'une nouvelle prime d'intéressement n'a pas été retenue. Question subsidiaire : au cas...